Valorisation foncière de parcelles communales

La consultation vise à sélectionner un projet d’aménagement pour un ensemble foncier de 4 471 m² comprenant trois bâtiments : une ancienne habitation et deux dépendances agricoles. Le projet peut porter sur la création ou le réaménagement de logements, une activité commerciale ou de services, ou un programme mixte, notamment un tiers-lieu. Il doit être conforme au PLUi-H et s’inscrire dans une démarche de valorisation urbaine harmonieuse.

Contraintes d’aménagement

Le foncier est en zone UC. L’habitat, les commerces, les services et les équipements y sont globalement autorisés ; les entrepôts sont soumis à des conditions de voisinage et d’intégration paysagère. Les règles indiquées comprennent une emprise au sol maximale de 60 % du terrain, un coefficient de pleine terre minimal de 0,4, un coefficient de biotope minimal de 0,5 et une hauteur de R+1. Le projet doit aussi respecter les règles applicables au stationnement, aux clôtures et aux toitures.

Contenu du projet à présenter

Le dossier de projet doit décrire sa nature et proposer des plans et des images. Sont notamment attendus :

• un plan de masse présentant l’organisation future des constructions et aménagements, ainsi que la répartition des surfaces de plancher ;
• un plan du périmètre du projet indiquant l’organisation des flux et des accès, et une esquisse de chaque bâtiment ;
• une note sur la méthodologie, les modalités pratiques et le planning de mise en œuvre, comprenant un tableau prévisionnel des surfaces par bâtiment et par destination : tertiaire, habitat, commerce, équipements publics, espace public, voirie et stationnement ;
• les modalités d’association de la commune aux différentes étapes, les moyens humains et matériels affectés au projet et à son suivi, et le modèle économique envisagé.

Le dossier de candidature comprend également, pour les personnes morales, des informations sur la structure, son chiffre d’affaires des trois dernières années, ses qualifications et références des trois dernières années, ainsi que des justificatifs d’assurance et de régularité fiscale et sociale. L’appel vise une cession destinée à accueillir le projet retenu, formalisée par acte authentique de vente ou par tout acte correspondant au projet ; une convention de partenariat est également prévue.