Cession foncière pour programme mixte de logements et commerces/services

L’AMI organise la cession d’un ensemble foncier à un candidat qui proposera, financera et réalisera un projet immobilier mixte. Il s’agit d’une acquisition immobilière assortie d’un engagement de réalisation, et non d’un marché par lequel la commune achèterait les travaux.

L’ensemble non bâti représente environ 3 800 m², surface à préciser selon les besoins du projet, sur neuf parcelles cadastrées. Les terrains appartiennent à la commune, à l’exception d’une maison appartenant à des particuliers, que le candidat retenu devra acquérir. Cette maison comprend 67 m² habitables, une véranda non chauffée de 15 m² et un atelier/remise de 22 m² ; elle se situe sur une parcelle de 745 m².

Programme et insertion

Le projet recherché prévoit au maximum 30 logements, avec une hauteur maximale de R+2. Il doit inclure au moins 20 % de logements sociaux, dont la moitié au moins en bail réel solidaire (BRS). Un rez-de-chaussée commercial ou de services est recherché, avec la possibilité de logements. Le projet doit aussi s’insérer dans son environnement, poursuivre la trame végétalisée du centre-ville et contribuer à des espaces mutualisés.

Contenu de la proposition et engagements

La candidature présente la nature détaillée du projet, les travaux de remise en état ou de mise en valeur envisagés, la destination des biens et les activités projetées. Elle comprend un plan masse et une volumétrie sommaire, ainsi que les études, devis, plan d’affaires et éléments de financement permettant d’étayer la capacité à acquérir le bien et à financer les travaux. Le candidat fournit également les conditions suspensives souhaitées et leurs calendriers de levée.

Le dossier expose un calendrier des actions nécessaires et de mise en service, qui engage le candidat. La cession impose la réalisation du projet retenu dans le délai auquel l’acquéreur s’est engagé ; l’acte de vente prévoit des sanctions, notamment pénales, en cas de non-respect des délais ou de non-réalisation. La cession définitive est notamment conditionnée à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme purgée de tout recours, du financement et d’un accord pour l’acquisition de la maison restante.