Cession de parcelles pour un programme de logements

La consultation sélectionne un ou plusieurs opérateurs en vue de l’acquisition et de l’aménagement d’une parcelle nord, secteur C, de 10 800 m², et/ou d’une parcelle sud, secteur B, de 4 500 m². Les candidats peuvent proposer un projet pour l’une ou les deux parcelles. Références cadastrales indiquées pour l’ensemble : A1478, A1476 et A1556. Le dossier précise qu’il n’y a pas d’équipement public de desserte et de réseaux.

Cadre du projet

Les terrains relèvent du PLUi et de l’OAP LEM01 « Le Village ». Le secteur nord C est destiné à l’habitat individuel mixte, de type pavillonnaire, et son ouverture est prévue à l’approbation du PLUi. Le secteur sud B est destiné à l’habitat intermédiaire ou au petit collectif, avec une ouverture à l’urbanisation prévue en 2026.

L’OAP prévoit notamment des typologies d’habitat mixtes, des espaces naturels et paysagers ainsi qu’une haie structurante, une voie de desserte locale, des cheminements doux, une aire de stationnement mutualisée et des espaces communs partagés. Les accès et raccordements à créer ou aménager doivent respecter les courbes de niveau de 5 mètres.

Le secteur central de l’OAP, prévu pour une ouverture en 2030, reste propriété communale et n’entre pas dans la cession. Son ouverture différée ne constitue pas une contrainte de phasage pour les parcelles proposées, mais les projets doivent s’insérer vis-à-vis de ce secteur appelé à rester non urbanisé à moyen terme.

Éléments de candidature et cession

Le dossier de candidature comprend une présentation du candidat et de ses capacités, une note d’intention urbaine, architecturale et paysagère avec esquisse de principe d’implantation, un programme prévisionnel de logements, le montage juridique et opérationnel envisagé et un calendrier prévisionnel de l’opération. Le nombre de logements est approximatif; la part de logements aidés ou en accession est indiquée le cas échéant.

La cession envisagée est une vente de gré à gré après mise en concurrence. Une promesse de vente est prévue, avec des conditions suspensives usuelles telles que l’obtention d’un permis de construire ou d’aménager purgé de tout recours et de tout retrait, ainsi que l’obtention du financement. L’acte définitif serait signé devant notaire après réalisation des conditions suspensives et délibération du Conseil municipal approuvant les conditions définitives.