Valorisation des ferrailles et batteries usagées

Le titulaire réceptionne et traite les ferrailles à dominante métallique (acier, aluminium, zinc, notamment) et les batteries usagées de véhicules provenant des cinq déchèteries concernées. Les matériaux ne pouvant être réutilisés, l’objectif est leur valorisation comme déchets ferreux. Le titulaire garantit des filières de traitement et assure le recyclage matière de l’intégralité des tonnages confiés, avec traçabilité de toutes les filières. Il prend en charge le transport et l’élimination des matériaux qui ne sont pas valorisés.

Le centre de transfert ou de traitement doit être agréé par l’autorité préfectorale pour la récupération de ces ferrailles et batteries. La prestation doit respecter le Règlement sanitaire départemental, la législation des installations classées et les prescriptions des arrêtés préfectoraux autorisant l’exploitation de l’unité de traitement.

Flux, stockage et réception

• Les ferrailles sont stockées dans des bennes de 25 à 30 m³, appartenant aux exploitants des déchèteries ou au titulaire.
• Les batteries sont stockées dans des caisses-palettes de 660 litres avec système de fermeture intégré, fournies gratuitement par le titulaire.
• Les tonnages valorisés en 2025, indiqués sans valeur contractuelle, étaient de 1 330 tonnes de ferrailles et 22 tonnes de batteries, soit 1 352 tonnes au total. Le devis estimatif indique, pour la période ferme d’un an, 1 330 tonnes de ferrailles et 20 tonnes de batteries.
• Les quantités contractuelles sont exprimées en tonnage : minimum de 500 tonnes et maximum de 2 000 tonnes pour la première période d’un an ; pour la période suivante d’un an, les minimum et maximum sont indiqués comme cumul des périodes suivantes.

Les déchets sont apportés au centre de traitement par les entreprises exploitant les déchèteries, qui prennent également les rendez-vous. Le titulaire assure leur réception au centre dans un délai maximal de deux jours ouvrés après la demande d’évacuation. Le centre dispose d’un système de pesée électronique au moyen d’une bascule certifiée. Le mémoire technique doit détailler les consignes de sécurité et le contrôle métrologique du matériel de pesée.

Le centre est ouvert au minimum du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, et le samedi de 9 h à 12 h. En cas de fermeture pour congés, le titulaire propose un autre exutoire ou met à disposition des bennes et un lieu de stockage hors des déchèteries ; les surcoûts éventuels lui incombent.

Contrôles, formation et suivi

Chaque livraison fait l’objet d’un contrôle visuel. Si le titulaire estime le taux d’indésirables trop élevé, il peut refuser le chargement à l’entrée du site. L’exploitant de la déchèterie dispose alors de 24 heures pour réaliser un contrôle contradictoire ou accepter/refuser le refus. Si la conformité est établie, le titulaire accepte la totalité du chargement ; si la non-conformité est confirmée, l’exploitant de la déchèterie prend en charge l’évacuation et le traitement des indésirables dans la filière appropriée. Le refus est signalé à la collectivité et le temps consacré au contrôle contradictoire ne donne lieu à aucune rémunération complémentaire.

Au démarrage, le titulaire forme sur site les agents de déchèterie aux consignes de tri des bennes de ferrailles et des bacs de batteries et leur remet une notice récapitulative. Il désigne également un interlocuteur privilégié habilité à répondre aux questions de la collectivité.

Le titulaire tient sur place un journal d’exploitation consultable sur demande par les agents accrédités. Il consigne notamment les quantités et flux apportés, leur origine, l’identification du véhicule, la date, l’heure et le résultat de la pesée, ainsi que les retours, rejets et conditionnements non conformes avec leurs motifs. Chaque mois, il transmet un compte rendu technique et financier couvrant la période écoulée, avec récapitulatif des tonnages, quantités de bennes déclassées et litiges éventuels ; le tableau des tonnages est fourni sous format Excel.