Transport et valorisation des matériaux triés issus de collectes sélectives

Le titulaire enlève au centre de tri de Harnes et valorise les matériaux plastiques issus des collectes sélectives, dans le cadre de la reprise garantie FEDEREC-FNADE-Citéo. Les matériaux sont mis à disposition en balles et doivent respecter les prescriptions techniques minimales de Citéo.

Le gisement comprend :

• PEHD-BD/PP : bouteilles et flacons en polyéthylène haute ou basse densité et polypropylène ; environ 766 tonnes produites en 2025, à titre indicatif et sans valeur contractuelle ;
• PET clair : bouteilles et flacons transparents, incolores ou bleutés clairs ; environ 1 215 tonnes produites en 2025, à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Le titulaire enlève les produits dans un délai maximal de 3 jours suivant la demande d’évacuation, confirmée par fax, courriel ou tout moyen permettant d’identifier la date et l’heure. Un déstockage est également programmé en fin d’année civile. Le chargement dans les camions relève du prestataire de tri. Chaque enlèvement donne lieu à un bordereau mentionnant notamment la date, le centre de tri, le valorisateur ou éliminateur, le lieu de livraison, la nature et la quantité du chargement et l’identité du transporteur.

Pour les lots non conformes, le titulaire peut accepter le lot, appliquer un abattement proportionnel aux matières impropres, le déclasser ou le refuser. Il informe la collectivité de la décision dans les 3 jours suivant la réception. En cas de non-conformités successives, une recherche conjointe de l’origine de la pollution est menée ; les lots finalement refusés retournent au centre de tri, leur chargement et leur transport étant assurés par le titulaire à la charge de la collectivité.

Le mémoire décrit la procédure de valorisation depuis la pesée du véhicule entrant jusqu’à la fin du traitement, le site de traitement et son arrêté d’autorisation d’exploiter, les moyens humains et matériels, la sécurité et le contrôle métrologique des pesées. Un agrément FEDEREC ou FNADE est obligatoire au démarrage.

Le titulaire tient un journal d’exploitation retraçant les flux, véhicules, dates, heures et pesées, ainsi que les retours et conditionnements non conformes. Il désigne un interlocuteur, remet chaque mois un compte rendu technique et financier avant la fin du mois suivant, et renseigne chaque trimestre le tonnage valorisé dans Citéo-Mon espace traçabilité, avec transmission du récapitulatif trimestriel avant la fin du mois suivant.