Collecte, valorisation et reprise de déchets

Le titulaire met à disposition deux bennes de 30 m³ à la déchèterie de La Grange-David, puis enlève les deux bennes pleines sur demande et les redépose vidées. Il assure le transport vers un exutoire agréé et le traitement des pneus, y compris souillés, dans le respect de la réglementation.

Les bennes doivent être neuves ou en bon état, propres, sécurisées et manœuvrables par les engins PACKMAT PK404c. Elles sont maintenues en état pendant le marché. Une benne refusée pour mauvais état ou défaut de sécurité doit être remplacée sous 24 heures. À chaque collecte, le véhicule adapté est un camion ampliroll avec remorque « bennes duo » ; les bennes transportées sont bâchées ou couvertes d’un filet. L’enlèvement et le vidage des deux bennes ne dépassent pas 5 jours après la demande.

Le titulaire respecte le Code de la route, le PTRAC et l’arrêté préfectoral relatif à la circulation des poids lourds en transit sur Tours et Saint-Cyr-sur-Loire. Les bennes font l’objet d’une double pesée sur le site de traitement. Chaque enlèvement est tracé jusqu’à l’exutoire ; tickets de pesée joints à la facturation. Le traitement privilégie le recyclage ainsi que la valorisation matière et énergétique. L’offre présente le site, les procédés envisagés et son arrêté préfectoral d’exploitation.

Un rapport annuel, transmis avant le 31 mars de l’année suivante, récapitule le nombre d’enlèvements, les tonnages traités et les coûts. Les quantités du DQE sont indicatives.