Reprise et valorisation de ferrailles

Le titulaire reprend les ferrailles collectées auprès des usagers et des services techniques communaux, les réceptionne, les trie et organise leur valorisation. La valorisation matière est privilégiée ; l’offre décrit les filières envisagées, les destinations finales, les matières secondaires produites et le taux de valorisation. Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont exclus, même lorsqu’ils sont majoritairement métalliques.

Réception et acheminement

La réception doit être permanente et régulière, quel que soit l’état du marché, avec une capacité suffisante, continuité de service, solution de secours en cas de panne, accessibilité et respect des horaires. Le candidat précise les modalités d’accueil, de tri et de traitement, les conditions d’accès et de vidage des véhicules porte-conteneurs, ainsi que la distance et le temps de rotation vers les sites proposés.

Le transport depuis les déchèteries ou vers le site de réception est principalement assuré par le titulaire du marché de transport et, à titre accessoire, par la régie de la collectivité. Si le site proposé est un site de transfert, l’acheminement ultérieur vers le traitement est à la charge du prestataire.

Flux, contrôles et traçabilité

Le titulaire prend en charge les erreurs de tri (« refus »), les achemine vers une installation adaptée et informe la collectivité de leur nature et de leur destination finale.

Chaque camion fait l’objet d’une pesée. Le pont-bascule est certifié en métrologie légale, régulièrement contrôlé et permet une pesée à l’entrée et à la sortie. Le titulaire transmet notamment les tickets de pesée certifiés, les tonnages détaillés par déchèterie et les registres des refus, des destinations finales et des valorisations matière.

Une attestation mensuelle de recyclage accompagne le relevé mensuel : elle précise les tonnages reçus, les dates de prise en charge, la destination et les coordonnées du recycleur final.

Volumes indicatifs

Les pièces indiquent des estimations différentes : le règlement et le détail quantitatif sont établis sur 900 tonnes par an, tandis que le CCTP estime les apports à 1 000 tonnes annuelles. Ces tonnages sont indicatifs et susceptibles d’évoluer.