Traitement thermique avec valorisation énergétique des déchets

La prestation porte sur le traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles (OMR) collectées sur le territoire du SMICTOM et, le cas échéant, de ses collectivités partenaires, ainsi que des refus issus du centre de tri de Scherwiller. Le tonnage prévisionnel est de 2 000 tonnes par an, dont environ 11 % de refus de tri en poids.

Le traitement est réalisé dans une unité de valorisation énergétique proposée par le titulaire. Il comprend notamment :

• Le traitement thermique conforme à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 et à l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage des mâchefers en technique routière
• La production de chaleur et/ou d'énergie par cogénération
• Le tri et le recyclage matière des métaux ferreux et non ferreux présents dans les résidus d'incinération
• Le traitement éventuel des mâchefers non valorisables

Le titulaire indique dans son offre le lieu de traitement, qui ne peut être modifié pendant le marché sans autorisation de la collectivité. Il fournit également l'autorisation préfectorale d'exploiter l'unité proposée et respecte la réglementation applicable aux installations de traitement des déchets, notamment celle relative aux installations classées.

Continuité du traitement

En cas d'arrêt total ou partiel de l'unité, notamment pour maintenance, avarie, grève ou tout autre événement indépendant de la volonté du titulaire, celui-ci assure la continuité de la prise en charge pendant toute la période d'arrêt. Il propose des mesures compensatoires et un ou plusieurs lieux de traitement alternatifs, en privilégiant la valorisation thermique et en limitant les tonnages stockés en installation de stockage de déchets non dangereux.

La solution alternative comprend un lieu de déchargement unique à indiquer dans l'offre. Le titulaire assure le transfert et le transport des déchets entre le lieu de déchargement et le site alternatif. Cette solution est mise en œuvre sans surcoût pour le SMICTOM, y compris pour la TGAP et le transport ; les éventuels surcoûts liés au changement d'installation restent à la charge du titulaire.

Apports, livraisons et comptage

Le transport depuis Scherwiller vers le ou les lieux de traitement est exclu du périmètre de la prestation. Les déchets sont acheminés par semi-remorques à fonds mouvants et livrés sur le site de traitement proposé. Le titulaire met à disposition le personnel nécessaire à l'accès, au stationnement et au vidage des véhicules et prend en charge tous les apports du SMICTOM.

Les livraisons sont prévues du lundi au vendredi, hors jours fériés, pendant la plage d'ouverture du site. Le titulaire indique les horaires de l'unité et du lieu de déchargement alternatif ainsi que la possibilité de livraisons exceptionnelles le samedi. Il désigne un contact joignable par courriel et téléphone pendant les heures de bureau pour recevoir les plannings hebdomadaires et leurs modifications.

À chaque livraison, un ticket de pesée issu d'un pont-bascule homologué et certifié est établi. Il comporte notamment le lieu de dépôt, le numéro du ticket, la collectivité d'origine, le transporteur, les dates et heures d'entrée, la nature du produit, les poids avant et après vidage et le tonnage net. Les tickets sont remis au transporteur et peuvent être demandés par le SMICTOM pour contrôler les tonnages facturés.

Suivi et reporting

Le titulaire fournit les documents nécessaires au contrôle de la prestation. Au plus tard 45 jours après le dernier jour de chaque trimestre civil, il transmet au SMICTOM un récapitulatif PDF des sites ayant traité ses déchets et des quantités traitées par site. Il déclare également les tonnages traités par l'UVE et les informations requises sur le site Citéo, y compris, le cas échéant, la vérification des déclarations des sites alternatifs.