Tri, valorisation et élimination des déchets encombrants

Réception et contrôle

La capacité de traitement doit être organisée sur une base estimée de 6 000 tonnes par an, sans limitation de poids, avec une obligation de traiter l’intégralité des déchets encombrants. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi, hors jours fériés, selon les horaires arrêtés avec la CANBT.

À chaque arrivée, le titulaire assure la prise en charge immédiate du camion et la pesée sur pont-bascule. Un bordereau de livraison signé est établi et transmis par courriel à la CANBT dans un délai maximal d’un jour ouvré. Il mentionne au minimum :

• la date et l’heure de livraison ;
• le type et le numéro d’immatriculation du camion ;
• le poids des déchets entrants ;
• les observations éventuelles.

Le titulaire décrit à la notification le processus de traitement appliqué et contrôle les entrants, les non-conformités, les pesées et la conservation des données. Il transmet au plus tard le 15 janvier de l’année suivante le tonnage effectivement traité au cours de l’année écoulée.

Tri, valorisation et élimination

Le procédé sépare les encombrants valorisables, les encombrants non valorisables et les autres catégories présentes dans les apports. Au démarrage du marché, les déchets ferreux et les déchets inertes sont les fractions valorisables identifiées. Toute nouvelle filière créée pendant le marché doit être intégrée sans surcoût pour la CANBT.

Les déchets valorisables sont orientés vers les filières existantes en Guadeloupe, tandis que les refus de tri, encombrants non valorisables et déchets mélangés sont éliminés par des moyens réglementaires dans des installations autorisées. Le candidat doit détailler les étapes du tri, les équipements utilisés, les stockages temporaires, les filières et exutoires, ainsi que le rendement, les taux prévisionnels de valorisation et d’élimination et les performances attendues.

Le dispositif doit prévoir notamment les installations fixes, le pont-bascule, broyeurs, cribles, chargeuses, pelles mécaniques, équipements de manutention, aires de stockage, équipements de sécurité et matériels de secours, avec leurs capacités, caractéristiques, maintenance, délais d’intervention et solutions de substitution.

Continuité, non-conformités et suivi

En cas d’indisponibilité du centre de tri, le titulaire informe immédiatement la CANBT puis confirme par courriel. Il assure, à ses frais et en sécurité, le stockage temporaire dans un autre centre ou un local spécifique équipé pour la pesée, avant d’acheminer les déchets vers le site principal dès le rétablissement du service. Le site temporaire doit respecter la réglementation en vigueur.

Le candidat décrit les procédures de contrôle visuel, qualification des non-conformités, pesée ou évaluation, photographies, fiches de non-conformité, information immédiate de la CANBT et traitement des déchets refusés. Il présente également les moyens humains, qualifications, remplacements, organigramme fonctionnel et modalités de continuité en cas de panne, incendie, intempéries, saturation ou indisponibilité prolongée du site.

Un tableau de suivi détaillé est transmis au plus tard le 10 de chaque mois pour l’activité du mois précédent. Il comprend notamment les tonnages réceptionnés, fractions valorisées, déchets orientés vers l’élimination, catégories extraites, destinations, taux global de valorisation, filières et exutoires, incidents et mesures correctives. Les bordereaux de pesée, registres et justificatifs de valorisation ou d’élimination doivent pouvoir être fournis à la CANBT.