Élimination des ordures ménagères résiduelles et encombrants non valorisables
Prestations techniques demandées
Réception et pesée
- Réception des apports de déchets sur le ou les sites de traitement désignés par le titulaire.
- Pesée systématique des véhicules sur pont-bascule dédié; établissement et conservation/transmission d'un bordereau de livraison pour chaque apport.
Traitement, tri et élimination
- Élimination des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des encombrants non valorisables (ENCNV) selon les filières et la réglementation applicables.
- Description et mise en œuvre d'un procédé de tri, de valorisation (si applicable) et d'élimination adapté aux flux reçus.
Gestion des non-conformités
- Détection, prise en charge et élimination des flux non conformes après déchargement; procédure de refus et d'élimination des non-conformités.
- Mise en place de mesures correctives et consignation des événements non conformes.
Analyse des flux et amélioration de la qualité
- Caractérisation et analyse régulières des flux entrants (composition, qualité du gisement).
- Fourniture d'informations et bilans techniques permettant d'améliorer la pré-collecte et la collecte.
- Participation aux actions d'amélioration de la qualité du gisement.
Suivi, traçabilité et reporting
- Tenue d'un tableau de suivi mensuel comprenant quantités par origine, mode d'élimination, traçabilité et non-conformités.
- Rapport annuel récapitulatif des activités et indicateurs de suivi.
Continuité de service et gestion des stockages temporaires
- Dispositifs assurant la continuité du traitement et modalités de gestion de stockages temporaires si nécessaire; propositions de solutions en cas d'impossibilité de traitement.
Organisation et moyens
- Présentation de l'organisation opérationnelle, des moyens humains et matériels affectés, et des garanties de continuité et de sécurité des opérations.
- Procédures de qualité, sécurité et environnement applicables aux opérations de réception, tri, valorisation et élimination.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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