Tri et traitement des emballages ménagers recyclables

Objets traités et flux

Tri, conditionnement et/ou traitement des emballages légers, emballages en verre et cartons.
Gestion et tri des sous-flux : PET (clair/foncé), PEHD/PP, PCNC, PCC (briques alimentaires), JM (journaux-magazines), GM (gros de magasin) et autres flux admis par l’éco‑organisme.

Opérations à réaliser

Réception des flux entrants, contrôle qualité à l’arrivée (pesée, bordereaux) et tri mécanique/manuel adapté aux flux.
Conditionnement des produits triés en balles ou contenants conformes aux prescriptions CITEO/IDONE, étiquetage et traçabilité des lots.
Stockage couvert et capacité suffisante en amont/aval ; gestion des évacuations et traitement des refus de tri.

Caractérisations et contrôles

Réalisation de caractérisations des flux : 12 caractérisations annuelles par commune et par flux, plan de prélèvement annuel concerté.
Méthodologie conforme à AFNOR XP X30-437 et GA X30-344 ; 35 kg minimum par échantillon pour caractérisation.
Transmission des résultats et comptes rendus après chaque caractérisation selon modalités définies.

Objectifs de performance et qualités attendues

Taux de captation minimaux par matériau (ex. plastiques 95 %, verre 95 %, cartons/papiers 90 %, aluminium 75 %, acier 95 %, papier 1.11 75 %).
Taux de freinte maximal 4 % (possibilité de proposer un taux inférieur dans l’offre).
Seuils d’impuretés et critères de conformité (ex. verre ≤ 2 % d’impuretés) à respecter.

Conditionnement, stockage et traçabilité

Conditionnement selon prescriptions PTM et CITEO, étiquetage des balles pour traçabilité.
Stock à fin d’année plafonné (ex. 50 tonnes pour le compte de l’autorité organisatrice) et capacité minimale de stockage équivalente à un chargement par produit trié.

Reporting, échanges et organisation

Fourniture de justificatifs et déclarations pour soutiens financiers des éco‑organismes (CITEO/IDOINE).
Réunions de coordination, signalement des dysfonctionnements, tableaux de suivi mensuels et échanges de données par e‑mail.

Contraintes techniques et conformité

Respect des normes et prescriptions (AFNOR XP X30-437, GA X30-344, prescriptions CITEO/IDOINE), obligations environnementales et exigences de traçabilité applicables aux sous-traitants.

Quantité indicative

Volumes indicatifs de flux entrants : environ 1 500 tonnes/an (pour dimensionnement des moyens).

Tous les détails du marché

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