Valorisation de déchets végétaux

Date limite
4 décembre 2026 à 09 h
Localisation
Pyrénées-Orientales (66)
Durée
24 mois ; du 01/01/2027 au 01/01/2029
Budget
Non précisé

Transport et valorisation de broyat végétal

Le titulaire transporte le broyat produit sur les aires de broyage, le réceptionne sur un ou plusieurs sites autorisés et le valorise par compostage ou par une autre filière proposée. Les déchets proviennent des particuliers, des collectivités et des professionnels. Le broyat contient moins de 5 % d’indésirables en volume ; sa densité est indiquée de l’ordre de 0,33.

Organisation des enlèvements

Le SYDETOM66 transmet chaque semaine par courriel le planning des opérations, les origines et les produits à évacuer. Le titulaire doit réaliser intégralement chaque demande dans la semaine, soit sous 7 jours. Seules les demandes formalisées par le SYDETOM66 sont facturables : celles reçues par un autre moyen ou émanant d’une communauté de communes ou d’un autre intervenant ne sont pas prises en compte.

Le chargement est organisé par le SYDETOM66 sur une aire et par la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes sur l’autre. Le titulaire respecte les consignes d’origine et de destination ; il ne peut transporter le broyat vers un site choisi par lui sans accord exprès, y compris pour éviter un retour à vide. Il prend à sa charge le traitement des refus de criblage, sans coût supplémentaire pour le SYDETOM66. Une forte saisonnalité et des variations importantes des rotations sont à prévoir.

Le candidat doit présenter ses procédés de valorisation, les devenirs finaux du produit et les autorisations administratives d’exploitation. Il fournit les justificatifs établissant la possibilité réglementaire de réception et de traitement. Les sites peuvent être situés dans des départements ou pays limitrophes ; dans ce cas, une autorisation de transfert transfrontalier ou un arrêté préfectoral attestant la conformité aux dispositions déchets du SRADDET est requis. Le titulaire respecte la réglementation du transport et assume seul la responsabilité d’un éventuel transport en surcharge. Il respecte le code de la route et les protocoles de sécurité établis conjointement avant le démarrage.

Pesée et traçabilité

Le titulaire pèse les entrants sur le site de valorisation. Des pesées ponctuelles sont aussi demandées aux quais de transfert prévus pour les évacuations. Il remet chaque mois un rapport technique et une préfacture au format Excel, détaillant les transports effectués, leurs dates, lieux de chargement, déchargement et pesée, ainsi que les produits. Il joint les justificatifs, notamment bons de pesée, lettres de voiture et tickets. Le SYDETOM66 peut contrôler l’exécution, y compris sur les sites de valorisation.

Le titulaire précise le dispositif retenu pour empêcher les envols de matière pendant le transport des bennes, par exemple filets ou bâches. La facturation du traitement est exprimée en prix unitaire par trajet. Le bordereau indique, dans la colonne « Tonnage/Qté estimé », 800 pour Matemale, 2 500 pour Ur et 20 pour la pesée sur site à Bolquère ; les prix unitaires ne sont pas renseignés.

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