Traitement et valorisation des déchets verts broyés

Le titulaire réceptionne les déchets verts broyés, les traite sur un ou plusieurs sites et valorise les produits transformés et sous-produits. Le transport et la livraison jusqu’aux sites du titulaire sont assurés par l’acheteur.

Les apports sont d’environ 15 000 tonnes par an, avec des variations possibles de volume et de régularité. Les déchets sont broyés en grille de 240 mm. Les livraisons ont une forte saisonnalité : 90 % interviennent d’avril à novembre. Elles sont effectuées en semi-remorques à fond mouvant de 90 m³ ; en cas de force majeure, des tracteurs-remorques agricoles peuvent être utilisés.

Réception, traitement et valorisation

Le titulaire reçoit les apports selon le calendrier prévisionnel et assure la continuité du traitement, l’écoulement des produits et la traçabilité des lots entrants et sortants. La part valorisée en amendement standard ne peut être inférieure à 4 000 tonnes. Les produits doivent respecter les normes en vigueur : NFU 44-051 pour l’amendement biologique et NFU 44-095 pour l’amendement standard.

Le titulaire doit pouvoir accueillir les livraisons du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h. Il dispose d’un équipement adapté aux semi-remorques à fond mouvant de 90 m³ et d’un système de pesage avec édition de tickets, soumis à des contrôles réglementaires annuels ; le certificat de contrôle peut être demandé. Il assure aussi la pesée des livraisons qui n’ont pas été pesées au chargement. Les lettres de voiture et tickets de pesée accompagnant les chargements servent de référence pour la facturation.

Si plusieurs sites sont proposés et que l’un d’eux devient indisponible, le titulaire reçoit sur un autre site les tonnages qui lui étaient destinés, aux conditions techniques et financières du site défaillant, et prend en charge les surcoûts de transport associés. Toute difficulté momentanée à respecter le planning doit être signalée à l’acheteur au plus tard dans les 24 heures.

Débouchés, contrôles et continuité

Le titulaire présente les filières de commercialisation des produits et sous-produits et les moyens de garantir et développer leurs débouchés. Il doit notamment étudier la capacité de son procédé à intégrer environ 200 tonnes annuelles de cendres de chaufferie biomasse, tout en maintenant la qualité du produit transformé et la performance environnementale du site.

L’acheteur peut effectuer ou faire effectuer les vérifications, études et essais qu’il juge utiles, notamment des prélèvements d’échantillons. Le titulaire met à disposition les documents techniques et comptables nécessaires au contrôle. La traçabilité porte notamment sur les tonnages reçus et valorisés, la destination des lots, les consommations d’énergie et d’eau affectables à la prestation, leur méthode de mesure ou d’estimation et les mesures de prévention des nuisances.