Broyage, transport et traitement des déchets verts

Le titulaire prend en charge les déchets végétaux déposés sur la plateforme rue du Rabat et les broie en un produit fin, suffisamment défibré et homogène pour être transformé en compost sur un site extérieur. Le transport et le traitement ordinaires du broyat relèvent du lot 2.

Les apports comprennent les tontes et branchages issus de la collecte porte-à-porte, des déchetteries, des services municipaux et des entreprises d’espaces verts. La collecte porte-à-porte se déroule du 10 avril au 20 novembre. Les branchages collectés par ce biais ont un diamètre maximal d’environ 13 cm. Les tonnages indicatifs broyés étaient de 40 381 t en 2024 et de 31 808 t en 2025 ; ils varient notamment selon le climat et ne constituent pas un engagement de volume.

Le broyage doit suivre les apports au fur et à mesure du déchargement. Pendant la collecte porte-à-porte, il doit être réalisé au moins une journée sur deux, les lundis, mercredis et vendredis. Les opérations sont autorisées de 7 h à 17 h du lundi au vendredi ; le samedi, elles nécessitent l’accord du responsable de la plateforme. Le broyage n’est pas autorisé les jours fériés. Les camions de collecte déposent leurs chargements de 7 h à 22 h en semaine et de 7 h à 19 h le samedi.

Équipements et fonctionnement

Le titulaire met en place un broyeur de capacité adaptée aux pointes saisonnières et une chargeuse capable de l’alimenter. Chaque jour d’intervention, le conducteur commence par gerber les apports. Le titulaire retire les indésirables mélangés aux végétaux et les dépose dans une benne fournie par la collectivité ; celle-ci en assure l’évacuation et le traitement. Les souches et grosses branches que le broyeur ne peut traiter sont séparées et évacuées par la collectivité ; les volumes concernés étaient inférieurs à 100 t/an au cours des deux dernières années.

Pour ces souches et grosses branches, le titulaire propose aussi un site autorisé où la collectivité pourra les livrer pour broyage lent puis traitement. Les souches peuvent atteindre 50 cm de diamètre, ou 80 cm avec les racines. Le titulaire quantifie les apports et renseigne le prix correspondant au broyage et au traitement.

La plateforme comprend environ 3 000 m² de dalle béton, organisée en zones de stockage des entrants, de broyage et stockage du broyat, et de circulation des camions. La collectivité met à disposition des toilettes et une salle de repos ; elle peut également permettre le remisage de la chargeuse dans un hangar couvert et fermé sur trois faces. Le broyeur reste à l’extérieur. Le titulaire fournit annuellement les attestations d’assurance des matériels. Il choisit entre une alimentation en gazole via la cuve existante, avec comptabilisation des consommations, ou un approvisionnement autonome ; aucun stockage permanent de citerne ou de récipients n’est admis. Les fûts de lubrifiants déposés sur place doivent être sur bacs de rétention normalisés.

Qualité, pesée et contrôles

Le broyat doit être exempt de déchets non compostables. Si un chargement est refusé au site de compostage pour motif valable, le titulaire prend en charge le traitement du produit retourné et les frais de transport associés. Les bons de pesée des camions à l’arrivée au centre de compostage ou de méthanisation servent de base à la facturation ; la collectivité transmet un récapitulatif mensuel des pesées.

Les engins doivent respecter la réglementation applicable aux nuisances sonores et aux vibrations. Si les mesures de bruit révèlent un dépassement des limites de l’arrêté sur l’un des trois points de mesure, le titulaire doit remédier au dysfonctionnement.