Broyage, transport, traitement et valorisation des déchets verts

Le titulaire broie les déchets verts, charge et transfère les broyats, puis en assure le traitement et la valorisation. Le marché se déroule en deux phases : un premier périmètre, puis l’ajout de cinq déchèteries. Pour le premier périmètre, le traitement est compris sur douze sites ; deux autres sites ont un exutoire imposé en usine de compostage, avec broyage sur site pour l’un d’eux. Les cinq sites ajoutés en seconde phase ont également un exutoire imposé en usine de compostage.

Interventions et broyage

Le scénario de base prévoit une opération de broyage par site et par mois, avec évacuation pouvant s’étaler sur deux à trois jours. Un scénario renforcé prévoit des interventions adaptées aux sites contraints, avec fréquences, moyens et modalités amplifiés. Le titulaire transmet un planning annuel provisoire en début d’année, puis le planning des interventions aux collectivités et au syndicat la semaine précédant chaque campagne. L’évacuation doit se faire au fil de l’eau dès le début du broyage et être organisée en même temps que celui-ci sur le parc de déchèteries.

Les déchets valorisables sont exclusivement les gazons, feuilles, tailles, élagages et déchets floraux. Les éléments exogènes impropres au compostage sont laissés sur le site à la charge de la collectivité concernée. Le candidat précise dans son mémoire les conditions de prise en charge des troncs et souches, notamment les dimensions maximales acceptées.

Le broyage mobile fonctionne en période diurne conformément aux arrêtés ICPE applicables. Sur le site situé en zone pavillonnaire, les opérations s’interrompent à 18 h. Une intervention en déchèterie ouverte exige de matérialiser la zone de travail et d’interdire ou dévier la circulation ; le titulaire fournit des panneaux temporaires « ATTENTION CIRCULATION D’ENGINS ». En période de fermeture, les portails restent fermés pendant l’intervention. Un accord préalable est nécessaire pour stocker du matériel sur les sites ; les engins sont stationnés à au moins 10 m des dépôts combustibles. Une zone de stockage hors période de broyage permet l’entretien et la maintenance du matériel.

Évacuation, traitement et valorisation

L’exutoire imposé est l’usine de compostage pour les sites désignés dans le périmètre contractuel. Pour les autres, le prestataire propose les sites de traitement et organise la valorisation, notamment en plateforme de déchets verts ou en co-compostage avec des boues de station d’épuration ou des lisiers de porcs. Une plateforme de stockage et de traitement peut être utilisée en cas de saturation ou de problème technique, lorsqu’elle est disponible. En cas d’indisponibilité des autres solutions, le stockage en bout de champ est possible, avec plan d’épandage, traçabilité et suivi des parcelles.

Les broyats sont pesés sur les ponts bascules des sites de traitement lorsqu’ils en disposent ; à défaut, le titulaire propose des ponts bascules sur le territoire des collectivités concernées ou à proximité des sites de traitement, en accord avec les responsables compétents. Il transmet après chaque campagne un récapitulatif des tonnages broyés, destinations et exutoires.

Suivi et sécurité

Un bilan mensuel au format Excel, joint à la facture après chaque campagne, indique la déchèterie, la date de broyage, le lot, le numéro du ticket de pesée, le poids net livré, le transporteur et la destination. Le titulaire fournit également un tableau Excel compilant les bilans annuels et un bilan annuel sur papier.

Le titulaire recrute, emploie et forme son personnel, sensibilisé aux règles des déchèteries et aux protocoles de sécurité. Il fournit les vêtements de travail et équipements de sécurité nécessaires, affecte les effectifs suffisants aux véhicules et matériels, et respecte les protocoles de chargement et déchargement. Lors d’opérations de maintenance sur site, il dispose de produits absorbants et gère les déchets issus du nettoyage d’éventuelles fuites ou déversements.