Valorisation des combustibles issus des ordures ménagères

Prise en charge pour valorisation matière et/ou énergétique du flux rigide issu du module 2 du TVME, de granulométrie supérieure à 100 mm. Le titulaire assure le traitement dans un centre dûment autorisé et agréé. Le lot couvre 2 000 à 4 000 tonnes par an, dans la limite de 8 000 tonnes sur la durée maximale de l’accord-cadre.

Le flux est actuellement sur-trié afin d’extraire des matières recyclables et des indésirables à la combustion, le reliquat étant préparé et utilisé comme CSR. Le titulaire peut proposer un sur-tri, notamment pour extraire :

• PET clair bouteilles ;
• PEHD/PP bouteilles ;
• déchets d’emballages valorisables rigides, hors emballages noirs.

Les recettes de revente des matières triées reviennent au titulaire. En cas de valorisation matière des emballages plastiques, il fournit les attestations de recyclage et de valorisation requises. Le lot comporte aussi un engagement de taux de valorisation de ces emballages plastiques.

Le gisement peut contenir des déchets dangereux, notamment bouteilles de protoxyde d’azote, cartouches de gaz, extincteurs, DEEE et pneumatiques. Si son dispositif nécessite leur extraction, le titulaire prend en charge leur traitement et en intègre le coût à sa prestation. Les DEEE et petits appareils ménagers peuvent également être pris en charge par le SYMEVAD via son contrat avec Ecosysteme, au moyen d’un point de collecte.

Le transport depuis le TVME est organisé par l’exploitant du TVME et n’est pas compris dans l’accord-cadre. Les apports sont effectués en semi-remorques à fond mouvant de 90 m³ ; la densité moyenne indicative du flux rigide est d’environ 13 tonnes par véhicule. Le titulaire peut proposer une plateforme de transfert et doit alors fournir son arrêté d’exploitation ; le coût de transfert jusqu’au site de valorisation est intégré à son coût de valorisation.

Le titulaire précise le site et le mode de valorisation, sa capacité annuelle pour les déchets extérieurs, les plages d’ouverture et le temps maximal d’attente, qui engagent son offre. Il fournit les tickets de pesée et le listing informatique des pesées ; il présente au début de chaque année une attestation de bon fonctionnement du pont-bascule délivrée par un organisme agréé. Le chargement, le transport et le traitement des sous-produits de l’installation, notamment cendres et REFIOM, sont à sa charge.

Suivi d’exploitation : compte rendu mensuel transmis dans les 15 jours suivant la fin du mois, avec entrées, véhicule et transporteur, horaires, tonnages, problèmes rencontrés et détail des déchets dangereux par nombre de pièces et catégorie. En cas de valorisation matière par sur-tri des emballages plastiques, attestation trimestrielle de recyclage et transmission des informations via LEKO ; en cas de valorisation énergétique dans une UVE, déclaration trimestrielle via la plateforme LEKO. Rapport technique et financier annuel avant la fin du premier trimestre suivant l’exercice, présentant notamment effectif, procédé, tonnages mensuels, performances de valorisation et récapitulatif financier.

Sur demande d’un candidat, un chargement en remorque FMA de 90 m³ peut être envoyé pour analyses et essais ; le traitement est à sa charge. Un autre conditionnement est envisageable, avec transport et traitement à la charge du candidat.