Traitement des déchets tout-venant

Le titulaire prend en charge les gros objets souples et rigides extraits au grappin des ordures ménagères résiduelles avant leur introduction dans le process du TVME. Ces déchets, de nature hétérogène et ayant été en contact avec les OMR, sont dirigés vers un centre de traitement agréé conforme à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le marché prévoit un tonnage annuel de 350 à 700 tonnes, dans la limite de 1 400 tonnes sur l’accord-cadre.

Le traitement peut comprendre le tri en vue d’une valorisation matière et/ou énergétique, l’incinération en unité de valorisation énergétique (UVE), l’enfouissement en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou tout autre procédé autorisé. Le titulaire indique le procédé et le lieu de traitement, fournit l’arrêté d’exploitation du site et justifie d’une capacité annuelle disponible pour les déchets extérieurs couvrant au moins le besoin maximal du marché.

Réception, transfert et pesées

Le transport des déchets est organisé par le SYMEVAD, en caissons ampliroll de 30 m³. Le titulaire prévoit les dispositions permettant de recevoir ces camions du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, hors jours fériés, et indique les plages d’ouverture du site ainsi que le temps d’attente maximal, qui valent engagements contractuels. Le lieu d’exécution proposé est le site de traitement ou, le cas échéant, une plateforme de transfert. Cette plateforme peut être proposée pour réduire la distance ; le coût de transfert entre le site de déchargement et celui de traitement est alors intégré au coût de traitement proposé.

Les tickets de pesée sont remis aux transporteurs. Le titulaire transmet au SYMEVAD, sur support informatique, le listing des pesées issu du logiciel de pesée avec la facturation. Le pont-bascule fait l’objet d’une attestation annuelle de bon fonctionnement délivrée par un organisme agréé.

Comptes rendus et continuité

• Chaque mois, avec la facture et dans les 15 jours suivant la fin du mois, le titulaire transmet un récapitulatif et le listing des entrées : véhicule et transporteur, horaires d’entrée et de sortie, tonnages réceptionnés et problèmes rencontrés. Le listing est transmis sur support informatique, par exemple sous forme de fichier Excel.
• En cas de valorisation énergétique en UVE, une déclaration est remise chaque trimestre dans les 15 jours suivant la fin du trimestre précédent et les informations du certificat sont transmises via la plateforme de l’éco-organisme LEKO.
• Chaque année, avant la fin du premier trimestre suivant l’exercice, un compte rendu technique et financier présente l’effectif du service, le procédé de traitement, les tonnages mensuels, les performances de valorisation matière et/ou énergétique et le récapitulatif financier.

En cas d’interruption imprévue, même partielle, le titulaire en informe le SYMEVAD dans les délais les plus courts et convient avec lui des mesures nécessaires. Si le site ne peut réceptionner ou valoriser les combustibles, il propose une solution de remplacement à un prix inférieur ou égal et prend en charge les éventuels surcoûts de transport.

À la demande du candidat, un chargement en caisson ampliroll de 30 m³ peut être envoyé pour des analyses et des tests ; le traitement est à la charge du candidat.