Traitement des refus de tri du TVME

Le titulaire prend en charge le traitement de la fraction solide issue du pressage des ordures ménagères résiduelles introduites dans les MZR, sans phase de séchage ni préparation en combustible CSR. Ce flux est assimilable aux OMR résiduelles par son PCI et son humidité.

Filière et capacités

Les déchets sont traités dans un centre agréé, par incinération en unité de valorisation énergétique (UVE), enfouissement en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou tout autre procédé autorisé pour ce type de déchet. Le titulaire indique le site et le mode de traitement, fournit l’arrêté d’exploitation du site et annonce sa capacité annuelle disponible pour les déchets extérieurs, qui doit couvrir les besoins du marché.

Les quantités contractuelles sont de 3 000 à 7 000 tonnes par an, dans la limite de 14 000 tonnes sur la durée maximale de l’accord-cadre. La quantité de 4 800 tonnes par an utilisée pour le DQE est non contractuelle.

Le titulaire peut proposer un centre de transfert afin de réduire la distance jusqu’au site de traitement ; il en fournit l’arrêté d’exploitation. Le transfert entre le site de déchargement et le centre de traitement est alors intégré à la prestation.

Réception, pesée et continuité

Le transport des refus depuis le TVME est géré par le SYMEVAD et n’est pas compris dans le marché. Le titulaire organise la réception de semi-remorques FMA de 90 m³ et indique les horaires d’ouverture du site ainsi que le temps d’attente maximal proposé. Les livraisons sont prévues du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, hors jours fériés. Les plages de réception et le temps d’attente annoncés valent engagement.

Les tickets de pesée sont remis aux transporteurs. Le relevé des pesées est transmis au SYMEVAD sur support informatique lors de la facturation. Au début de chaque année, le titulaire remet une attestation de bon fonctionnement du pont-bascule délivrée par un organisme agréé.

En cas d’interruption imprévue, le titulaire avertit le SYMEVAD dans les meilleurs délais et convient avec lui des mesures nécessaires. S’il ne peut réceptionner ou valoriser les refus, il propose une solution de remplacement.

Suivi d’exploitation et essais

• Chaque mois, dans les 15 jours suivant la fin du mois précédent, un compte rendu accompagne la facture : entrées, identification des véhicules et transporteurs, horaires d’entrée et de sortie, tonnages réceptionnés et problèmes rencontrés. Le listing est fourni sur support informatique, par exemple un fichier Excel.
• En cas de valorisation énergétique en UVE, une déclaration trimestrielle est remise dans les 15 jours suivant la fin du trimestre précédent et transmise également via la plateforme de l’éco-organisme LEKO.
• Avant la fin du premier trimestre suivant l’exercice, un compte rendu technique et financier annuel présente l’effectif du service, le procédé de traitement, les tonnages réceptionnés chaque mois, les performances de l’installation et le récapitulatif financier.

À la demande du candidat, un chargement de 90 m³ peut être envoyé pour analyses et essais : le SYMEVAD prend en charge son transport, tandis que le traitement est à la charge du candidat. Un autre conditionnement peut être envisagé ; dans ce cas, transport et traitement sont à la charge du candidat. Ces essais portent sur le flux et ne constituent pas une remise d’échantillon de présentation ou d’agrément.