Assistance à maîtrise d'ouvrage pour valorisation des certificats d'économie d'énergie

Objectif général

• Fournir une assistance complète d'AMO pour la valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) : détection, chiffrage, constitution des dossiers, dépôt et suivi jusqu'à récupération des CEE.

Prestations détaillées

• Détection en amont des opérations et identification des travaux éligibles à la valorisation CEE.
• Estimation des primes CEE potentiellement mobilisables et quantification des économies attendues sur la base d'études (APS/APD).
• Rédaction et validation des fiches opérationnelles à valoriser, avec jalons de validation.
• Aide à l'élaboration des pièces de consultation (DCE) afin d'assurer la conformité et l'éligibilité des travaux prévus, incluant l'intégration de pénalités en cas de non-respect des prescriptions d'éligibilité.
• Constitution complète des dossiers techniques et administratifs et dépôt des demandes sur la plateforme PNCEE jusqu'à obtention/récupération des CEE.
• Appui pour la consultation et le choix des obligés (ou délégataires) pour la cession des CEE, y compris participation aux négociations commerciales.
• Collecte et vérification des pièces justificatives auprès du chargé de projet et des entreprises tout au long du processus.
• Accompagnement éventuel lors des contrôles COFRAC ou autres contrôles externes, préparation des éléments demandés.
• Suivi administratif et opérationnel : tenue d'un tableau de suivi des opérations, organisation de réunions de pilotage (bimensuelles ou trimestrielles selon nécessité) et mise à disposition / utilisation d'une plateforme d'échange cloud pour le partage des livrables et la traçabilité.