Valorisation des biodéchets du territoire du SITTOMAT

Le lot couvre les biodéchets issus des territoires de la MTPM, de la CCVG et de la CCMPM. La collecte relève des membres, des communes ou de leurs prestataires ; le transport vers le site proposé est assuré par le SITTOMAT, avec possibilité d’apports directs par les véhicules de collecte. Le titulaire précise les accès, véhicules admis et modalités de déchargement de son site, ainsi que les trajets poids lourd depuis le barycentre du lot.

Les apports sont principalement des déchets alimentaires et de cuisine de cantines scolaires et de ménages, en vrac ou en sacs kraft dans des bacs roulants, éventuellement massifiés en compacteurs adaptés ou en bennes à capots. Le candidat décrit les biodéchets acceptés, les impuretés et leur extraction, le taux d’impureté accepté et le seuil de déclassement.

Traitement et gestion des refus

Le traitement est réalisé dans une installation autorisée par la DDPP du Var ou du département où se situe l’unité. Le procédé proposé doit permettre le compostage ou la méthanisation. L’offre précise le procédé, la méthodologie et le ratio de tonnage valorisé sur tonnage entrant auquel le candidat s’engage ; l’autorisation d’exploiter est jointe.

Pour les apports dont le taux d’impureté est inférieur à 10 % en masse, le titulaire prend en charge le rechargement, le transport et le traitement des impuretés en filière agréée. Entre le seuil accepté par le candidat et moins de 10 %, il avertit immédiatement le SITTOMAT et le membre concerné afin de permettre des actions correctives. Au-delà de 10 % d’impuretés non retirables, le chargement est déclassé intégralement ; après validation, il est stocké puis évacué vers l’UVE du SITTOMAT, aux frais de celui-ci. Le refus est signalé et justifié par un rapport écrit avec photos dans les quatre heures suivant la réception du rapport ; le BPU distingue les cas de réception et de rechargement.

Les filières proposées pour les refus et les autorisations des sites utilisés par nature d’impureté sont décrites dans l’offre. Les apports sont accueillis au minimum du lundi au vendredi de 7 h à 17 h 30 et le samedi de 7 h à 13 h, y compris le lundi de Pentecôte. Des ouvertures supplémentaires peuvent être demandées avec une semaine de prévenance. Le DQE estime, sur la durée du marché, 565 t conformes au seuil proposé, 20 t entre ce seuil et moins de 10 % d’impuretés, et 5 t au-delà de 10 % ; les quantités sont estimatives.

Volumes, traçabilité et bilans

Les tonnages estimés, non contractuels, sont de 32 t pour la CCVG, 510 t pour la MTPM et 48 t pour la CCMPM, soit 590 t pour le lot. Le maximum contractuel est de 770 t. Une montée en puissance est prévue ; les services de la CCVG ont démarché ou démarchent les producteurs, dont le nombre est estimé à une dizaine au démarrage avec ceux de la CASSB, estimation non contractuelle.

Le titulaire remet chaque mois, dans les quinze jours suivant le mois concerné, un rapport détaillant les tonnages collectés et traités par nature et filière, les incidents, les apports datés, les tris, les stocks, les refus et le taux de valorisation justifié. Il joint la synthèse des pesées, enlèvements et attestations des filières ; les bons de pesée et d’enlèvement sont conservés et tenus à disposition. Un bilan annuel d’exploitation et financier est remis au plus tard le 15 mars, avec notamment les évolutions des paramètres, les filières, les bilans matière et carbone, les effectifs, les consommations d’énergie et les propositions d’amélioration.