Traitement et valorisation des déchets verts bruts

Le lot comprend la réception, la pesée, la gestion et le traitement des déchets verts déposés par les particuliers et les professionnels. Les rotations depuis les déchèteries ne relèvent pas de la prestation : l’unité de traitement est fournie et gérée par le titulaire.

Les déchets comprennent notamment tontes de pelouses, tailles de haies, feuilles et souches. Les apports doivent être déchargés mécaniquement sur une aire propre et accessible, en fosse ou au sol, sans intervention manuelle du personnel de transport. Les apports sont réalisés notamment par camion porteur polybenne de 26 tonnes en bennes de 10 m³ ou par engins agricoles en bennes de travaux publics d’environ 20 tonnes.

Le titulaire :

• pèse les apports sur son installation, les déchèteries ne disposant pas de dispositif de pesée ;
• propose les filières de traitement, les cahiers des charges associés et les conditions de déclassement ;
• traite ou valorise les déchets dans des installations conformes à la réglementation, en privilégiant la valorisation matière et la hiérarchie des modes de traitement ;
• fournit les justificatifs de conformité de ses installations et prévoit une installation de repli conforme en cas d’indisponibilité.

Le DQE annuel indique 1 539,51 t prévisionnelles, dont 76,9755 t de déclassement, et un tonnage annuel maximal DQE de 1 770,4365 t. Les quantités du DQE sont indicatives et non contractuelles ; les maxima contractuels sont de 2 500 t en période 1, puis 1 250 t en période 2 et 1 250 t en période 3.

Un état mensuel précise pour chaque apport les jours, heures, poids, incidents et tonnages par déchèterie, avec remise du registre des bons de pesée. Un compte-rendu annuel est transmis au plus tard le 30 mars de l’année suivante, en formats papier et informatique, avec les volumes, poids, incidents, moyens mobilisés, accidents du travail, moyens de l’entreprise et données financières. La continuité du service doit être assurée ; toute interruption doit être signalée au plus tard dans les 24 heures et faire l’objet de mesures de continuité.