Fourniture de vaccins et tests

Le marché porte sur la fourniture, la livraison et la mise à disposition de vaccins et de tests destinés aux services départementaux et aux structures pratiquant des vaccinations obligatoires ou recommandées selon le calendrier vaccinal et les recommandations de la HAS. Les vaccins doivent bénéficier d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).

Deux familles de vaccins sont prévues :

• vaccins combinés Diphtérie–Tétanos–Polio–Coqueluche acellulaire–Haemophilus ;
• vaccins combinés Diphtérie–Tétanos–Polio–Coqueluche acellulaire pour enfants et adultes.

Le DQE mentionne, à titre estimatif et non contractuel, 260 doses annuelles pour la première famille et 910 doses annuelles pour la seconde. Les fournitures sont rémunérées selon les quantités réellement exécutées et les lignes du BPU ; les conditionnements, l’emballage, le stockage, l’assurance et le transport jusqu’au lieu de livraison sont compris dans la prestation.

Commandes et distribution

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins par bons de commande, avec un bon distinct par lieu de livraison. Chaque bon précise notamment les vaccins, les quantités, le site, la date et l’heure de livraison ainsi que les consignes particulières. Des précommandes peuvent être effectuées, notamment pour le vaccin antigrippe. Environ 60 lieux de livraison sont concernés, avec environ une commande mensuelle par site à titre indicatif.

Les livraisons peuvent concerner les centres de PMI et de santé sexuelle, les centres du Service des Actions de Santé, les communes organisant des séances de vaccination et tout autre service ou bénéficiaire désigné par la Direction de l’Enfance, de la Santé et de la Famille. Les sites sont répartis dans le Val-d’Oise, notamment dans les centres départementaux et municipaux, les centres de dépistage et de soins, la Maison départementale de l’enfance et la maison d’arrêt du Val-d’Oise.

Exigences logistiques et conservation

Le délai d’exécution ou de livraison ne peut excéder 8 jours calendaires à compter de la notification de la commande. Les vaccins doivent être transportés en respectant la chaîne du froid et livrés directement au service utilisateur, en mains propres et à l’étage si nécessaire.

Les vaccins à péremption rapide doivent présenter une validité minimale de 6 mois à la livraison ; à défaut, la livraison peut être rejetée. Les données de température du transport peuvent être demandées lors de contrôles aléatoires.

Chaque livraison comprend un bon de livraison détaillé indiquant notamment la référence de commande, la date d’expédition et l’identification des produits. Chaque colis porte son numéro d’ordre apparent et contient l’inventaire de son contenu.

Non-conformités, indisponibilités et reprises

Les fournitures erronées, abîmées, non commandées ou ayant subi une rupture de la chaîne du froid sont reprises et échangées aux frais du titulaire. Toute non-conformité peut être signalée dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison ; le remplacement doit intervenir dans un délai maximal de 8 jours francs, nouvelle livraison comprise.

En cas d’indisponibilité, un autre conditionnement ou, avec justifications, un produit de remplacement peut être proposé aux mêmes conditions tarifaires ou au tarif minimum permettant de ne pas vendre à perte. À défaut de remplacement, l’acheteur peut s’approvisionner auprès d’un autre opérateur pendant la rupture et peut prononcer la résiliation en cas d’indisponibilité définitive.

En cas de retrait de lots demandé par l’ANSM, le titulaire organise à ses frais le retour et la destruction des produits déjà livrés et rembourse la personne publique.

Contrôles et suivi

Les vérifications quantitatives portent sur la conformité entre les quantités livrées et le bon de commande ; les vérifications qualitatives portent sur la conformité aux spécifications du marché. Le bon de livraison signé certifie le service fait.

Tous les trimestres, le titulaire transmet au format Excel des statistiques mensuelles indiquant le nom du produit, la quantité livrée, le montant payé, l’adresse de livraison et le code service.

Engagements environnementaux

Le titulaire doit limiter l’impact environnemental des fournitures et livraisons tout en respectant la qualité, la sécurité sanitaire et la conservation des vaccins : réduction des emballages, recours privilégié à des matériaux recyclables ou recyclés, optimisation des livraisons, réduction et tri des déchets, traitement dans les filières appropriées et gestion des stocks et péremptions pour prévenir les pertes.