Tri et valorisation des papiers et emballages recyclables

SMIRITOM
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Date limite
9 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Gard (30)
Durée
4 ans (à partir du 04/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Prise en charge, transport et élimination/valorisation des refus issus du tri

Prise en charge et collecte

  • Prise en charge des refus sur la plateforme de tri désignée, préparation au transport et chargement dans des véhicules couverts et adaptés pour éviter envols et protéger contre intempéries.

Transport et modes d'élimination/valorisation

  • Transport vers site de valorisation ou d’élimination proposé par l'opérateur ; proposition de filières (production de CSR, incinération/valorisation énergétique, mise en ISDND en dernier recours) à détailler dans l’offre.
  • Gestion administrative et justificatifs de valorisation/élimination, y compris prise en compte de la TGAP lorsque spécifié.

Traçabilité et pesée

  • Double pesée systématique (point de prise en charge / point de valorisation) et archivage des bons de pesée ; le poids de sortie de la station de tri sert de base de facturation.

Reporting, conformité et accès

  • Transmission d’un compte-rendu mensuel et d’un tableau exportable listant toutes les rotations (date, heure, identifiant, poids, origine, destination).
  • Respect des conditions d’accès et des consignes de sécurité du site de prise en charge ; obligation d’informer immédiatement en cas de panne de pesage et de suivre les modalités contractuelles de gestion des tonnages.

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