Tri et valorisation de déchets de chantiers et de balayures

Le marché porte sur la réception et le traitement, dans une installation agréée proposée par le titulaire, de quatre flux collectés dans les déchèteries du territoire : gravats inertes propres, gravats sales, plâtre complexe et déchets de balayures. Les tonnages annuels du DQE sont estimatifs et non contractuels : 2 200 t de gravats inertes, 3 900 t de gravats sales, 240 t de plâtre complexe, 2 800 t de balayures et 10 t de déchets déclassés contenant de l’amiante liée non détectée.

Les gravats inertes comprennent notamment briques, béton, carrelage, tuiles, céramique, terres et granulats. Les gravats sales sont majoritairement inertes, avec une minorité possible de plâtre, bois, plastique, végétaux ou laine de verre. Le plâtre complexe comprend notamment enduits, carreaux, dalles, plaques, cloisons alvéolaires et produits moulés avec revêtement ou isolant. Les balayures de chaussées et fossés peuvent mêler inertes, végétaux, emballages, papiers, plastiques, bois et débris de véhicules ou de travaux. L’offre doit préciser les définitions détaillées des déchets admis et interdits sur le site.

Filières, réception et traçabilité

Le candidat propose les filières de traitement pour chaque flux, décrit les modes de traitement et identifie les destinations finales des matières valorisables et non valorisables. Le choix privilégie la valorisation matière et la limitation de l’impact du transport. L’installation doit pouvoir accueillir l’ensemble des flux et assurer la continuité du service. Le titulaire prend en charge les prestations à compter de la réception et du vidage des véhicules ; l’acheminement jusqu’au site est réalisé et financé par les collectivités membres.

• Accueil toute l’année, au minimum du lundi au vendredi hors jours fériés ; le candidat indique les jours et horaires d’ouverture. Du personnel doit être présent pendant les heures d’ouverture pour réceptionner, contrôler, peser et gérer les apports.
• Contrôle de chaque benne, définition des critères d’acceptation et procédures de classement, déclassement et reclassement. Le chauffeur est informé lors du déchargement et le déclassement est inscrit sur le ticket de pesée ; le SMiDDEV en est informé sous 24 h.
• Les déchets contenant de l’amiante liée non détectée sont classés séparément et traités par le titulaire conformément à la réglementation.
• Pesée de chaque camion ; en cas de double pont-bascule, pesée à l’entrée avant déversement et à la sortie après déversement, dans les mêmes conditions. Le pont-bascule doit être normalisé et vérifié. Les carnets métrologiques certifiés conformes sont transmis chaque année dès le premier mois de prestation ou à la demande du SMiDDEV. En cas de désaccord persistant, le titulaire fournit un certificat d’étalonnage par un organisme agréé ; les justificatifs demandés doivent parvenir sous trois jours ouvrés.
• Tickets de pesée en triple exemplaire : titulaire, chauffeur et SMiDDEV. Ils indiquent notamment le numéro de pesée, le site, la date et l’heure, le tonnage et la nature du déchet, sa provenance et son producteur, le transporteur, le véhicule, le client et la signature du chauffeur. Les apports du SMiDDEV doivent être traçables séparément des déchets d’autres provenances.

Le titulaire exploite, entretient et maintient l’installation à ses frais, la garde propre et en bon état de fonctionnement, et assure la sécurité des personnes et la continuité de l’exploitation. Il fournit le personnel d’encadrement et d’exécution nécessaire, forme les agents et prévoit leur remplacement en cas de congé ou de maladie. Il signale immédiatement les dysfonctionnements ; en cas d’interruption imprévue, il avertit le SMiDDEV au plus tard sous 24 heures et organise les mesures nécessaires au service minimum. Il doit s’adapter aux évolutions des filières REP ; si la prise en charge du plâtre est de nouveau imposée aux collectivités à partir de 2027, le SMiDDEV l’informera du début des apports pour que le titulaire prenne le service en charge selon les exigences de Valobat.

Suivi et bilans

Chaque mois, un compte rendu par installation et une synthèse globale sont transmis avec la facture et les tickets de pesée, de façon à être reçus avant le 10 du mois suivant. Ils comprennent l’état des pesées par véhicule, flux, commune et date, les bons signés et les tableaux de tonnages et de coûts mensuels et annuels. Un rapport technique et environnemental annuel par installation est remis au plus tard le 28 février : évolution des installations, tonnages mensuels par flux et commune, taux de valorisation global, matière et énergie, enfouissement, attestations, analyses et contrôles réglementaires, anomalies éventuelles.

Le certificat de recyclage demandé par l’éco-organisme est transmis au SMiDDEV chaque semestre, au plus tard le 30 du mois suivant le sixième mois. Le titulaire réalise au minimum une caractérisation par an, par flux et par commune ; les résultats et bilans matières sont intégrés au rapport annuel.