Traitement et valorisation des déchets inertes

Le lot couvre la réception, la pesée, le traitement et le suivi d’exploitation des déchets inertes issus de 12 déchèteries du SMICTOM Sud-Est 35. Les rotations et la reprise des gravats depuis les déchèteries ne sont pas incluses. L’unité de traitement est fournie et gérée par le titulaire.

Les déchets proviennent des activités de travaux du bâtiment, de construction, de terrassement et de démolition, déposés par des particuliers et des professionnels. Le titulaire doit présenter les filières proposées et le cahier des charges associé à chacune.

• Réception obligatoire de la totalité des déchets du lot sur les sites proposés, du lundi au vendredi ; les jours et horaires sont précisés dans le mémoire technique.
• Apports en camion porteur polybenne de 26 tonnes, bennes de 10 m³, ou au moyen d’engins agricoles avec bennes de travaux publics d’environ 20 tonnes.
• Pesée réalisée sur l’installation du titulaire, à sa charge, en l’absence de dispositif de pesée dans les déchèteries ; données mises à disposition de S3T'ec et transmises mensuellement.
• Valorisation ou traitement des matériaux recyclables et non recyclables dans des installations conformes à la réglementation, en respectant au maximum la hiérarchie des modes de traitement.

Le titulaire fournit les documents attestant la conformité des filières et installations : déclaration ou délibération, certification, procédure qualité ou document équivalent. Les installations doivent rester disponibles pendant toute la durée du contrat. En cas d’indisponibilité, une installation de repli provisoire conforme doit être proposée ; les coûts supplémentaires et le transport liés au détournement restent à la charge du titulaire.

Les tonnages annuels historiques, non contractuels, s’élèvent à 9 938 t en 2023, 10 607 t en 2024 et 11 658 t en 2025. Le maximum annuel indiqué au CCP est de 13 955 t. Le DQE annuel estime à 268,35 t les déchets amiantés déclassés et à 53,67 t les autres déchets déclassés.

Le titulaire assure la continuité du service, avertit S3T'ec au plus tard dans les 24 heures en cas d’interruption et prend les mesures nécessaires pour rétablir le fonctionnement. Il remet chaque mois un état Excel des apports précisant jours, heures, poids, incidents et tonnage total par déchèterie, avec les bons de pesée dématérialisés. Un compte-rendu annuel est remis au plus tard le 30 mars de l’année suivante, sous forme papier et informatique.