Collecte, valorisation et traitement des déchets dangereux et non dangereux

Le titulaire fournit les contenants adaptés, assure leur entretien, leur remplacement et leur conformité réglementaire. Il enlève les contenants pleins, les remplace par des contenants vides, transporte les déchets, réalise si nécessaire leur tri, puis assure leur valorisation ou leur élimination conformément à la réglementation environnementale.

Les flux comprennent notamment les DIB, déchets de balayage, cartons, bois, DEEE et matériaux souillés, avec les codes CED indiqués au marché : 20 03 01, 15 01 01, 20 01 38, 20 01 36 et 15 01 10. Les contenants prévisionnels comprennent notamment :

• benne ouverte avec filet de 8 m³ pour les DIB : 1 ;
• bennes fermées de 15 m³ pour OM-DIB et de 6 m³ pour cartons : 1 de chaque ;
• bennes ouvertes avec filet de 4 m³ pour les déchets de balayage et de 15 m³ pour le bois/palettes : 1 de chaque ;
• caisses-palettes de 900 l pour DEEE : 2 ;
• fûts de 200 l pour fluides usagés, matériaux souillés et bombes aérosol : plusieurs contenants selon les flux ;
• bacs de 770 l pour déchets ménagers et papier/carton, ainsi que bacs de recyclage des piles usagées.

Le transport doit respecter la réglementation, sécuriser les chargements et limiter les nuisances sonores et les poussières. Le titulaire prend en charge les formalités, le transport, le déchargement et le stockage liés aux fournitures de contenants. Les emballages restent sous sa responsabilité et demeurent sa propriété. Les contenants défectueux ou livrés par erreur sont repris et échangés à ses frais.

La valorisation matière et la valorisation énergétique sont privilégiées, avec respect de la hiérarchie des déchets, transparence des filières et identification des exutoires finaux. Le rachat des matières papier et carton est géré directement par le titulaire, sans refacturation à l'acheteur.

Délais et organisation opérationnelle

Le titulaire désigne un interlocuteur unique pour les demandes d'enlèvement, de mise en place de nouveaux contenants et de transmission des bons de commande. Le délai standard de rotation est au maximum d'une semaine ; les demandes urgentes doivent être traitées sous 72 heures au maximum. Le candidat précise son délai de mise en place initiale et peut proposer des délais inférieurs.

Les collectes sont normalement réalisées du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 8 h et 18 h ; un accès par badge peut permettre une collecte hors horaires d'ouverture. Toute difficulté ou impossibilité d'exécuter une commande doit être signalée dans les 24 heures. Une livraison partielle n'est possible qu'à titre exceptionnel, sur demande motivée et après accord exprès de l'acheteur ; elle doit porter sur la part quantitative la plus importante de la commande et le paiement intervient seulement après admission de la livraison complète.

Traçabilité, reporting et contrôles

Le titulaire fournit, sur demande, les bordereaux de suivi des déchets et les bons d'enlèvement, ainsi qu'un reporting périodique mensuel ou trimestriel comprenant les tonnages par flux, les taux de valorisation et le nombre de rotations. Les filières agréées, les justificatifs de gestion et les certificats de valorisation doivent pouvoir être produits.

Un interlocuteur unique pilote les demandes. Les vérifications portent notamment sur les quantités et le poids, ainsi que sur la conformité qualitative des prestations et fournitures. En cas de quantité non conforme, une nouvelle livraison peut être exigée sous 48 heures. Les prestations peuvent être admises, ajournées, admises avec réfaction ou rejetées ; après rejet, une nouvelle exécution est réalisée aux frais du titulaire sous 15 jours.

Sécurité

Le titulaire respecte les règles HSE de chaque site, établit un plan de prévention pour chaque site, forme son personnel et fournit les équipements de protection individuelle adaptés.