Stockage, transfert et transport de déchets recyclables

Le titulaire reçoit les déchets recyclables en mélange apportés en vrac par les bennes de collecte, les stocke à l’abri puis les recharge dans des véhicules gros-porteurs pour les acheminer au centre de tri Savoie Déchets à Chambéry. Les entrées et sorties du site doivent être possibles 24 h/24. Le centre de transfert est à implanter près du secteur et des circuits de collecte concernés.

Le flux comprend notamment journaux, revues, magazines et autres papiers graphiques, emballages papier et carton, briques alimentaires, emballages plastiques — dont ceux relevant des extensions de consignes de tri — et emballages métalliques. Les matériaux sont collectés en vrac dans les bennes à ordures ménagères.

Exploitation et contrôles

• Pesée des camions entrants et sortants sur pont-bascule agréé, avec détermination du poids net et traçabilité des pesées.
• Contrôle visuel des apports en trois catégories de qualité : bonne, médiocre ou mauvaise. Les observations sur les apports de qualité médiocre sont transmises à SYCLUM avec les informations du véhicule et des photos. En cas de déclassement confirmé, le chargement concerné est repris et acheminé à l’usine d’incinération de Bourgoin-Jallieu.
• Stockage couvert, protection contre les intempéries et limitation du tassement afin de préserver la qualité du flux. Le stockage sur une zone non couverte n’est que temporaire ; transfert vers une zone abritée sous 12 h lorsqu’il est requis. Les stocks ne doivent pas rester plus de 10 jours avant évacuation.

Acheminement, quantités et suivi

Les gros-porteurs sont pesés à l’entrée et à la sortie du centre de transfert ; les véhicules de transport doivent répondre à la norme Euro 6. Le titulaire respecte les conditions d’accès et le protocole de sécurité du centre de tri, où les apports sont réceptionnés du lundi au vendredi de 06 h 15 à 17 h 30 et les jours fériés de 08 h à 12 h. Le tonnage de stockage est comptabilisé à la livraison au centre de transfert ; celui du transport à la livraison au centre de tri.

Les estimations du CCTP sont de 3 600 t en 2027, 3 700 t en 2028, 3 780 t en 2029 et 3 840 t en 2030, soit 14 920 t. À distinguer des quantités présumées du DQE : 11 000 t en période ferme et 4 000 t en reconduction pour réception-stockage-rechargement et transport vers le centre de tri ; 150 t et 50 t respectivement pour le transport à l’incinération en cas de déclassement.

Le titulaire transmet des registres informatisés des entrées chaque semaine, puis les registres d’entrées et de sorties au moins mensuellement, avant le 10 du mois suivant. Ils identifient notamment dates, pesées, véhicules, origine et destination des flux. Une synthèse mensuelle et annuelle des tonnages et un rapport sur les moyens humains et matériels, le transport, les indicateurs qualité-sécurité-environnement et les consommations sont également prévus.

Caractérisations

À la demande de SYCLUM, le titulaire prélève les apports avant leur mélange avec d’autres collectes et met à disposition un espace couvert d’au moins 20 m², délimité par un périmètre de sécurité. Les prélèvements respectent la norme AFNOR XP-X30-437 ; les échantillons sont isolés par entité dans des conteneurs de 660 litres fournis par SYCLUM, que le titulaire stocke et maintient en bon état. Les agents de SYCLUM réalisent les caractérisations ; environ douze par an sont envisagées sur le centre de transfert. Le centre de tri doit effectuer au minimum 18 caractérisations du flux de chaque partenaire.