Tri et reprise des emballages ménagers et papiers

Date limite
21 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Landes (40)
Durée
11 mois, du 1er février au 31 décembre 2027 ; sans reconduction
Budget
Max: 750 000 €

Réception, tri et conditionnement

L’opérateur reçoit les flux multimatériaux, les pèse, les contrôle, les stocke temporairement si nécessaire, puis les trie selon les consignes et standards applicables et conditionne les matériaux triés en balles. Le centre proposé doit disposer d’une autorisation d’exploiter valable au moins pendant la durée du contrat. Le procédé doit pouvoir s’adapter aux nouvelles consignes de tri.

Les apports comprennent les collectes en porte-à-porte, les bornes d’apport volontaire et la collecte hors foyer. Cette dernière s’effectue en benne compartimentée ; les apports réalisés en camion de type Evolupac peuvent être compactés selon un taux de réduction réglable. Les balles doivent être stockées sans détérioration ni atteinte à leur valorisation ultérieure. Le site doit disposer du matériel de chargement adapté aux camions, à une hauteur de référence de 4,05 m.

Les flux à trier comprennent notamment les plastiques en développement rigides et souples, les emballages mixtes PEHD-PP, le PET clair Q9, l’acier, l’aluminium rigide et souple ainsi que les petits aluminiums, les papiers-cartons complexés (PCC) et non complexés (PCNC), le gros de magasin (standard 1.02) et les journaux, revues et magazines (standard 1.11).

Le DQE indique des quantités estimatives annuelles, non garanties : 2 500 t pour le tri-conditionnement, 500 t pour le traitement des refus et 18 caractérisations. Les quantités estimées de reprise sont de 251,02 t de MIX PEHD-PP, 374,83 t de PET clair Q9, 45,83 t d’aluminium rigide, 43,25 t de petits aluminiums, 84,33 t de PCC, 293,62 t de PCNC, 174,27 t de papier standard 1.02 et 77,29 t de papier standard 1.11.

Refus, caractérisations et contrôles

Les refus sont pesés, conditionnés et traités dans une installation autorisée ; l’enfouissement est exclu. L’opérateur fournit un bordereau de suivi et une attestation de traitement. En cas de refus imputable à l’exécution du tri, les tonnages concernés sont à éliminer aux frais de l’opérateur dans un délai de 15 jours.

Le taux moyen de refus est établi en début d’année sur un chargement, en présence d’un agent du SIVOM, puis recalculé par des caractérisations mensuelles, toujours en présence d’un agent, avec un minimum de 18 caractérisations par an. Elles suivent la norme NF X30-437 ; un calendrier est établi en début d’année et les résultats sont transmis au SIVOM chaque mois. En cas de contestation sur un apport, les matériaux sont isolés et protégés de toute contamination ; le chauffeur approuve le constat et reçoit le motif écrit du refus. L’opérateur informe immédiatement le SIVOM par lettre recommandée avec accusé de réception, avec une décision motivée et un bordereau de contrôle qualité.

Reprise et suivi des matières

Les modalités de reprise dépendent de l’option CITEO : l’acier est en filière désignée, avec enlèvement organisé auprès du repreneur prévu et règlement direct entre celui-ci et le SIVOM ; les plastiques de développement rigide et souple sont repris par les prestataires désignés par CITEO, selon leurs plannings et exigences logistiques, sans facturation de reprise entre le SIVOM et l’opérateur. Pour les flux fédérations (MIX PEHD-PP, PET clair Q9, aluminium, PCC et PCNC), l’opérateur contracte avec des repreneurs titulaires du label d’une fédération agréée et rachète les flux au SIVOM. Pour les papiers 1.02 et 1.11, il choisit des repreneurs référencés conformes au référentiel de contrôle EMPG de CITEO et assure le rachat et l’évacuation.

Les enlèvements sont déclenchés lorsque les quantités minimales propres à chaque matériau sont atteintes. L’opérateur accepte les chargements du SIVOM dans les limites des quantités journalières annoncées dans son mémoire technique et prend les dispositions nécessaires pour les recevoir du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Les arrêts techniques ou incapacités temporaires du centre ne doivent entraîner aucun surcoût pour la collectivité et doivent donner lieu à des solutions alternatives.

Un compte rendu mensuel détaille les pesées et tonnages reçus, dates de tri, caractérisations et taux de refus, stocks en attente, enlèvements par repreneur et évacuations des refus avec leur destination. Un compte rendu technique et financier annuel est remis dans les 60 jours calendaires suivant l’exercice ; il comporte notamment les effectifs et qualifications, les contrôles réglementaires du centre et le détail des dépenses. L’opérateur assure la continuité du service en cas d’arrêt de travail de son personnel.

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