Date limite
15 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Manche (50)
Durée
48 mois max : 12 mois initiaux + 3 reconductions tacites de 12 mois ; effet au plus tôt le 30 mai 2027 (ou notification postérieure) ; préavis de dénonciation de 3 mois
Budget
Min: 50 000 € - Max: 800 000 €

Collecte des colonnes d’apport volontaire

Le titulaire collecte les colonnes de verre, d’emballages et papiers en mélange, et d’ordures ménagères résiduelles sur les communes de Coutances mer et bocage, à l’exception du pôle de Saint-Sauveur-Villages. Les colonnes et points de collecte peuvent évoluer pendant le marché ; la collectivité peut ajuster leur nombre et les fréquences de levée.

Les camions doivent être adaptés aux déchets et à l’accessibilité des colonnes, prévenir l’envol des déchets et permettre les systèmes de préhension présents (crochet simple ou Kinshofer ; les colonnes d’ordures ménagères sont levées au Kinshofer). Les flux ne doivent pas être mélangés avec ceux d’autres collectivités avant leur arrivée au centre de tri ou au lieu de rupture de charge. La prestation comprend aussi, sur demande, le déplacement ou la mise en place de colonnes aériennes, le levage ponctuel d’une colonne pour maintenance ou récupération d’objets perdus, ainsi que la mise à disposition d’une plateforme de transit du verre.

Organisation des levées et qualité du service. Le titulaire fournit un planning complet des flux au plus tard dans le mois suivant la notification, sous forme de fichier Excel ; ses modifications sont soumises à validation. Les fréquences sont adaptées au remplissage pour éviter tout débordement, en tenant compte de la saisonnalité et des pics de fréquentation du littoral. Les collectes ont lieu entre 7 h et 20 h, hors dimanche, sauf force majeure ou demande expresse de la collectivité ; une modification des horaires nécessite son accord écrit. Le titulaire maintient des véhicules en nombre suffisant, en bon état et conformes à la norme EURO 6 ou supérieure, avec des bennes étanches, sécurisées et empêchant les envols.

Après chaque vidange, le personnel remet les colonnes à leur emplacement et dans le bon sens, nettoie les déchets accidentellement répandus ainsi que les emballages déposés au pied des colonnes pleines, sans repousser de détritus à l’égout ou au caniveau, et limite le bruit. Il replie les filets de benne avant tout déplacement. Les colonnes défectueuses sont condamnées et signalées le jour même ; une colonne détériorée lors de la vidange doit être réparée ou remplacée dans un délai maximal d’une semaine. En cas de débordement signalé, l’intervention a lieu sous 24 heures, sauf le dimanche.

Livraison, pesée et suivi. Le verre est déchargé sur la plateforme de transit du titulaire. Les emballages et papiers sont livrés au centre désigné par la collectivité, actuellement à Villedieu-les-Poêles (845 route du Moulin Fleury), ou, après accord, au quai de transfert du Mesnil-Aubert. Les ordures ménagères sont livrées à l’exutoire désigné par la collectivité ; celui indiqué au marché est à Cuves jusqu’au 31 décembre 2029, avec possibilité d’un nouvel exutoire en 2030. Chaque colonne est pesée et son taux de remplissage figure au reporting mensuel. Le titulaire transmet les rapports mensuels des levées et tonnages, les bons de pesée, les événements d’exploitation et un bilan annuel des kilomètres, carburants, heures de fonctionnement et personnel. Les déclassements du verre sont documentés par une fiche, au moins deux photos, la provenance et la pesée, communiquées sous 24 heures ; un bilan mensuel est également fourni.

Le DQE indique, à titre estimatif pour la période qu’il mentionne du 30 mai 2027 au 29 mai 2030, 16 000 levées d’ordures ménagères, 62 300 d’emballages-papiers et 21 000 de verre. Il estime aussi 80 levées par flux à l’occasion de manifestations, 30 déplacements de colonnes, 48 mises en place de colonnes, 3 interventions pour objet perdu et 5 interventions de maintenance ; ces quantités sont des estimations, pas des engagements de volume.

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