Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables

Les emballages ménagers recyclables hors verre sont collectés en mélange et comprennent notamment :

• JRM, gros de magasin, papiers-cartons non complexés et complexés ;
• aluminium rigide et petits aluminium souples, acier ;
• PET clair et BF, mix PEHD-PP-PS, films PE et flux développement ;
• indésirables constituant en partie les refus de tri.

Le gisement indicatif 2025 représentait 5 923 tonnes d’emballages ménagers recyclables hors verre, dont 1 374 tonnes de refus, et 882 tonnes de cartons issus des déchèteries. Les tonnages de référence sont indicatifs et non contractuels. Les cartons relèvent de la catégorie 1.05.00.

Transport des emballages ménagers hors verre

Le titulaire met à disposition des bennes semi-remorques à fond mouvant couvertes, en nombre suffisant pour assurer la continuité des vidages et maintenir la capacité d’accueil et de stockage. Les agents de la collectivité chargent les bennes ; le titulaire assure leur mise en place, leur enlèvement, leur remplacement immédiat et leur transport jusqu’à son centre de tri.

Les bennes doivent être compatibles avec les trémies de déchargement, équipées de coupleurs push-pull antipollution 1 pouce, et actionnées au moyen de la centrale hydraulique mise à disposition par la collectivité. Les trémies tasseuses du site de transfert doivent être prises en compte dans la conception des moyens.

Le service s’adapte aux horaires et conditions des sites, aux pointes saisonnières, surcharges, intempéries et travaux. Des voyages peuvent être nécessaires certains jours fériés ; seuls le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre ne sont pas travaillés. Une benne non évacuée dans les 6 heures suivant le planning peut donner lieu à une organisation de substitution aux frais du titulaire.

Les véhicules et contenants doivent être conformes au Code de la route et aux exigences de sécurité, d’hygiène, de pollution et d’insonorisation. Les bennes sont étanches, couvertes par une bâche limitant les infiltrations, et aucun contenant ouvert ne peut quitter le site. Le titulaire assure l’entretien, l’assistance, le nettoyage et la désinfection régulière des véhicules ainsi que la communication opérationnelle. Un responsable transport joignable 24 h/24 et 7 j/7 doit être désigné.

Chaque véhicule est pesé en entrée et en sortie sur les sites de départ et au centre de tri. Les bons de pesée indiquent au minimum la nature et le volume, la destination, la date et l’heure de l’enlèvement, avec signature et cachet du titulaire. Un récapitulatif mensuel des transports, tonnages et incidents, accompagné des bons de pesée, est remis à la collectivité.

Transport des cartons de déchèteries

Les cartons sont évacués depuis l’Ecopôle de La Teste-de-Buch ou le centre de valorisation du Teich vers le centre de tri-conditionnement ou de transit proposé. Ils sont stockés dans des compacteurs Gillard ORK ou en vrac dans une alvéole couverte.

Le chargement des semi-remorques peut être réalisé par le titulaire au grappin ou par la collectivité, selon la demande du responsable de site. Le transport s’effectue en camion-remorque pour les compacteurs et en semi-remorque à fond mouvant pour les cartons stockés au sol. Les compacteurs pleins sont enlevés, vidés puis rapportés ; l’enlèvement est demandé à partir de deux compacteurs prêts.

L’intervention est réalisée dans les 24 heures suivant la demande, du lundi au vendredi, entre 5 h et 18 h. Aucune rotation n’est prévue le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Les véhicules sont pesés à l’entrée et à la sortie, avec émission des bons de pesée et d’un récapitulatif mensuel assorti des justificatifs.

Réception, tri et conditionnement

Le centre de tri doit être autorisé par arrêté préfectoral, agréé par CITEO et dimensionné pour traiter l’intégralité des flux, quelles que soient les évolutions de tonnage. Le titulaire fournit dans son mémoire technique l’autorisation d’exploiter, la capacité autorisée et une attestation des tonnages réceptionnés auprès d’autres apporteurs en 2024 et 2025.

Le centre dispose d’une aire de réception couverte pouvant accueillir simultanément deux bennes amovibles de 30 ou 40 m³ ou une benne à fond mouvant. Les flux sont réceptionnés et stockés à l’abri des intempéries sans mélange entre catégories. Le titulaire assure l’entretien, les réparations, la remise en état, le plan de circulation et la continuité de fonctionnement de l’installation.

La prestation comprend la réception, la pesée, le stockage, le tri selon les prescriptions de CITEO et des repreneurs, le conditionnement en balles, le stockage des produits conditionnés, le chargement des véhicules des filières, ainsi que le transport et le traitement des refus. Les matières secondaires doivent respecter les prescriptions techniques minimales (PTM) et les cahiers des charges des filières.

Les balles sont identifiées avec les étiquettes requises et suivies dans un registre des stocks. Les balles de cartons ne doivent pas être stockées à l’extérieur. Les repreneurs assurent le transport vers les unités de recyclage ; le titulaire organise les expéditions, charge et pèse les produits et maintient les stocks à un niveau réduit, avec évacuation des balles au minimum une fois par an. Il prend en charge les refus de tri et leur éventuelle TGAP.

Contrôles, caractérisations et performances

Une double pesée est obligatoire pour chaque apport et chaque chargement sortant. Les tickets indiquent le poids, la nature de la pesée, le transporteur, l’immatriculation du véhicule, la date et l’heure. Les données sont archivées dans un logiciel de pesage et peuvent être communiquées sur demande.

Le titulaire réalise 18 caractérisations annuelles des emballages ménagers collectés en mélange selon la norme AFNOR XP X30-437, avec planning et plan de prélèvements élaborés avec la collectivité. Le lot à caractériser ne doit pas être stocké plus de 24 heures. Toute caractérisation présentant un taux de refus supérieur de 100 % ou inférieur de 50 % au taux moyen annuel en cours est nulle et immédiatement refaite. Des caractérisations supplémentaires peuvent être demandées sur les flux entrants ou sortants.

La performance de tri attendue est de 95 %, avec une proportion de matériaux valorisables dans les refus inférieure ou égale à 5 % du gisement total, refus de collecte déduit. Le taux de freinte doit rester inférieur à 2 % et aussi proche que possible de 0. Les refus font l’objet d’une caractérisation spécifique afin d’identifier les matières valorisables perdues.

Reprise des JRM et des gros de magasin

Les JRM comprennent notamment journaux, magazines, prospectus, catalogues et écrits blancs ; le gisement indicatif est de 750 tonnes en 2025. Les gros de magasin correspondent aux papiers et cartons mêlés d’origine ; le gisement indicatif est de 500 tonnes en 2025. Ces matériaux sont conditionnés en balles conformes aux PTM, transportés par le titulaire et repris intégralement selon les spécifications contractuelles, avec au minimum un enlèvement par année civile.

Pour chaque flux, le titulaire garantit un prix de rachat positif ou nul, fournit un certificat de recyclage dans le mois suivant chaque trimestre civil et transmet une pré-facturation mensuelle. Le certificat précise les quantités réceptionnées et recyclées, la destination finale ainsi que la signature du recycleur final. Un recycleur principal et un recycleur de substitution sont désignés ; ils acceptent les visites et audits de la collectivité.

Suivi d’exploitation et livrables

Le titulaire tient quotidiennement un registre des entrées et sorties mentionnant les véhicules, origines ou destinations, dates et heures, poids nets et types de produits. Il tient également un journal de marche et fournit les justificatifs nécessaires aux déclarations CITEO.

Un compte-rendu mensuel au format informatique est transmis au plus tard dans les 12 jours suivant le mois écoulé. Il comprend les apports détaillés, les quantités triées, les enlèvements, les stocks, les refus, les bons de pesée et les données nécessaires au suivi des filières. Un bilan annuel synthétise les tonnages, flux, rotations, poids moyens, kilomètres, filières de valorisation, incidents, évolutions du process, comparaisons avec les années précédentes, perspectives et organigramme d’exploitation. Des réunions avec l’encadrement sont organisées au minimum deux fois par an.