Tri et gestion des déchets

Le titulaire prend en charge le tri, la collecte, le contrôle, le conditionnement, la traçabilité et la préparation des expéditions de déchets conventionnels provenant des zones ZNC et ZSRA de l’installation Phénix. La prestation comprend la gestion de la zone de transit, les rondes sur site, le suivi des filières et l’appui aux producteurs.

Flux, collecte et entreposage

Les déchets sont triés par nature : déchets inertes, non dangereux et dangereux. Les flux cités comprennent notamment terres, sables, gravats, béton et céramiques; métaux, verre, papier, plastique, carton, bois et déchets alimentaires; huiles, hydrocarbures, solvants, piles, toners, aérosols, DEEE, déchets souillés, amiantés et FCR, ainsi que des effluents liquides.

Le titulaire gère la zone de transit du bâtiment 341 : tri quotidien, vérification de la compatibilité, de l’étiquetage et du conditionnement, optimisation du remplissage, inventaire, demandes d’enlèvement, nettoyage et entretien. Les déchets liquides ou contenant des liquides sont entreposés sur rétention. Les déchets inertes sont en principe évacués directement; les déchets amiantés/FCR ne sont pas admis dans cette zone et sont entreposés dans des emplacements dédiés. Les déchets métalliques souillés au plomb peuvent y être entreposés avec balisage adapté.

Les données historiques fournies sont indicatives et non contractuelles :

| Flux | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---:|---:|---:|---:|
| Métaux — bennes | 8 | 12 | 8 | 6 |
| Métaux — tonnes | 8,34 | 10,24 | 11,54 | 9,2 |
| Papier/plastique — bennes | 18 | 24 | 18 | 17 |
| Papier/plastique — tonnes | 7,46 | 9,36 | 8,34 | 6,54 |
| Carton — bennes | 12 | 15 | 10 | 6 |
| Carton — tonnes | 2,2 | 3,7 | 2 | 1,88 |
| Bois — bennes | 7 | 7 | 9 | 6 |
| Bois — tonnes | 2,52 | 2 | 2,98 | 1,76 |
| Déchets alimentaires — conteneurs | 250 | 155 | 163 | 173 |
| Déchets alimentaires — tonnes | 6,57 | 6,6 | 7,48 | 7,864 |
| Déchets dangereux solides — tonnes | 2,11 | 2,46 | 2,45 | 2,01 |
| Déchets dangereux liquides — tonnes | 3,8 | 25,05 | 8,24 | 6,00 |

À titre indicatif, environ 20 sacs et 50 kg de déchets en vrac sont traités quotidiennement en zone de transit. La prestation prévoit environ 70 expéditions par an; les données prévisionnelles ne constituent pas des engagements de volume.

Rondes, contrôles et déchets spécifiques

Les rondes piles/toners/aérosols et points d’apport volontaire papier/plastique/verre sont hebdomadaires; les déchets alimentaires sont collectés deux fois par semaine. Les déchets orphelins font l’objet de rondes hebdomadaires avec un planning assurant la couverture mensuelle des zones concernées. Les déchets de la salle de conduite sont collectés mensuellement, pour environ 200 l par collecte. Les équipements contenant des hydrocarbures sont contrôlés, vidangés et nettoyés selon la gamme GEP 4030, à des fréquences hebdomadaires, mensuelles ou trimestrielles, ou lors de certains arrêts. La vérification des kits antipollution et dispositifs obturants est mensuelle; les visites de sécurité de la direction sont également mensuelles. Le suivi de conformité des chantiers est estimé à environ 10 demi-journées par mois.

Le traitement des déchets amiantés/FCR comprend, selon les opérations, les interventions en sous-section 3 ou 4, le conditionnement, la traçabilité et la préparation à l’évacuation. Pour la sous-section 3, les documents réglementaires et le plan de retrait sont établis; son processus d’acceptation prend au minimum 4 mois. À partir du niveau d’empoussièrement 2, le titulaire prévoit un confinement dynamique, une ventilation et un bilan aéraulique. Les prélèvements et analyses sont réalisés avec un laboratoire ou préleveur accrédité COFRAC; le délai maximal entre prélèvement et résultat doit être proposé dans l’offre. Les traitements sont chiffrés par unités de 2 m³ selon les postes concernés.

Pour les déchets métalliques souillés au plomb, le titulaire décape les zones de découpe avec une marge de sécurité définie par l’analyse de risques, suit la filière applicable et assure la traçabilité; un mode opératoire spécifique par découpe est soumis à validation. Pour les déchets particuliers dépassant les dimensions des bennes standard de 6 m³, il organise le tri par nature et la réduction de volume. Le retour d’expérience mentionne environ 3 déchets volumineux par an, à titre non engageant. Le traitement d’équipements sans historique comprend une phase d’analyse de filière et de demande de repérages, puis, selon le cas, le traitement et la mise en déchet; les diagnostics amiante et plomb sont à la charge du CEA.

Emballages, expéditions et reporting

Le titulaire réceptionne, contrôle et entrepose les emballages vides, suit les stocks et seuils d’alerte, et met à disposition au plus près des chantiers les emballages adaptés, hors bennes, dans un délai maximal de 72 heures. La mise à disposition des bennes relève du CEA; le titulaire suit les demandes et leur traçabilité. Il surveille les emballages lors d’intempéries et consigne les actions dans un procès-verbal.

Le titulaire prépare les documents d’expédition et les dossiers de traçabilité, suit les colis en temps réel avec double vérification, et tient le bilan de production et d’expédition par filière, conditionnement, masse et volume. Il recherche des solutions pour les déchets sans exutoire et en tient l’inventaire. Il conseille les producteurs et les accompagne pour le tri, le conditionnement et la traçabilité.

Les livrables comprennent les rapports journaliers accompagnés de photos, les synthèses hebdomadaires, les comptes rendus des réunions mensuelles avec visite terrain, le RFI mis à jour annuellement et les documents d’organisation, de qualité et de sécurité. Le rapport journalier est à transmettre sous 24 h. Les clauses indiquent des délais différents pour certains autres livrables : rapport hebdomadaire au premier jour ouvré suivant la semaine ou sous 48 h; compte rendu mensuel sous deux semaines ou au plus tard 10 jours ouvrés.

Organisation, moyens et sécurité

Le titulaire planifie les activités au quotidien avec le chargé d’opérations. Il fournit les appareils, petits outillages et consommables nécessaires à ses interventions; le CEA met notamment à disposition les emballages de conditionnement, les aires de stockage, un bungalow avec poste informatique, les utilités disponibles et certains moyens de manutention. Les interventions sur site requièrent un ordre d’intervention visé; le personnel doit disposer des formations et habilitations adaptées, notamment pour l’amiante, la manutention, l’ADR 1.3 et les activités concernées. Le titulaire décrit son organisation qualité, assure des contrôles internes au moins annuels et met en œuvre les actions correctives demandées. Les produits PMUC sont requis lorsqu’applicables; les câbles installés doivent être de classe C1 sauf justification validée par le CEA. Les options de réversibilité entrante et sortante, si levées, correspondent chacune à un mois avec une personne affectée.