Tri et traitement de déchets radioactifs FA et TFA

Le marché porte sur les déchets faiblement activés (FA) et très faiblement activés (TFA) générés par les installations du GANIL. Les prestations comprennent le tri et le traitement des déchets, leur conditionnement ou reconditionnement, la caractérisation radiologique, la traçabilité documentaire et l’organisation de leur évacuation vers une filière adaptée. Les déchets provenant de l’installation d’origine et de SPIRAL2 sont traités séparément dans un premier temps ; leurs compositions radiologiques pourront être comparées et conduire ultérieurement à un mélange.

Les déchets peuvent être présentés en fûts de 120 litres, en vrac, ou sous forme liquide en fûts à bondes de 30 litres, dans leur contenant d’origine ou en cuves IBC jusqu’à 1 m³. Les quantités varient selon l’activité du site. À titre indicatif et non contractuel, le besoin de référence est d’environ 5 tonnes par an ; les deux années les plus récentes ont atteint environ 7 t/an. Le cahier des charges prévoit une à trois campagnes annuelles et, exceptionnellement, une campagne supplémentaire. Une campagne ne peut être inférieure à quatre semaines consécutives ; le GANIL peut envisager des campagnes de huit semaines. À titre indicatif, une année normale est estimée à six à huit semaines d’intervention de deux personnes, soit 12 à 16 semaines équivalent temps plein. Un reliquat est à traiter pendant les deux premières années : déchets des années 2025 et 2026, dont 4,8 t en vrac et environ 30 fûts (800 kg) d’années antérieures.

Tri, traitement et études ponctuelles

Après ouverture des contenants si nécessaire, le titulaire trie les déchets selon les critères ANDRA, les répartit dans des conditionnements finaux homologués ou adaptés aux déchets sans filière immédiate, et effectue les traitements requis pour satisfaire les spécifications applicables. Les opérations peuvent comprendre découpe, démantèlement, séparation des éléments dangereux ou interdits, extraction des fluides et dégraissage. Le dégraissage par trempage est privilégié ; les découpes sont de préférence réalisées avec des outils limitant les poussières. Une découpe au plasma reste possible sous réserve d’un permis de feu préalable et, le cas échéant, de conditions d’intervention particulières.

Le titulaire sépare notamment les DEEE des autres déchets et extrait les fluides et huiles des équipements concernés. Les liquides issus du traitement sont conditionnés par le titulaire puis pris en charge par le GANIL. Le conditionnement et l’évacuation des déchets dangereux ou interdits entreposés séparément font l’objet de prestations distinctes. Le soumissionnaire doit également proposer une solution pour le traitement d’environ 500 litres de tubes néons de différents diamètres et longueurs.

À la demande du GANIL, des études ponctuelles peuvent définir la méthode de démantèlement et de découpe de gros équipements, les contraintes de manutention et la solution de prise en charge par l’ANDRA ou une autre filière. Les équipements peuvent atteindre 40 m³ ; un exemple est une chambre à vide de 3 × 7 m et 7 t, en acier inoxydable de 30 à 40 mm d’épaisseur.

Conditionnement, caractérisation et traçabilité

Le titulaire propose les conditionnements, soumis à l’accord du GANIL et compatibles avec l’entreposage sur site. Les solutions citées comprennent des GRVS (big-bags), des fûts de 120 et 200 litres en PEHD ou métalliques, des casiers de 1,35 m³ et, selon le besoin, des conteneurs ISO de 20 pieds demi-hauteur ou des casiers de 2,77 m³. Les conditionnements sont approvisionnés avant chaque campagne par le titulaire, sauf fourniture totale ou partielle par le GANIL, auquel cas leur fourniture ne peut être facturée par le titulaire. Les emballages destinés à l’ANDRA doivent être conformes aux exigences applicables, notamment à l’ADR pour la voie publique.

Chaque colis reçoit un numéro d’identification unique et une FSRD renseignant notamment son conditionnement et sa conformité, sa catégorie, ses masses, sa composition et sa provenance, les contrôles de contamination et de débit de dose, les risques éventuels et la péremption de l’emballage. La fiche est associée au colis et une copie l’accompagne. Les procédures de tri et de conditionnement sont soumises au GANIL avant la première campagne et chaque fois que nécessaire ; le conditionnement constitue une activité importante pour la protection des intérêts (AIP) et les FSRD font l’objet d’un contrôle technique du GANIL.

Le titulaire propose les mesures radiologiques, méthodes et limites de détection. Il fournit les spectres gamma complets, identifie les radionucléides détectés hors du spectre de référence, calcule les activités et l’IRAS des colis et indique la masse de matière nucléaire traitée. Le rapport de fin d’intervention précise, pour chaque colis, l’activité totale, la nature, la masse, la composition radiologique et l’IRAS calculé. Des analyses radiochimiques ou physico-chimiques éventuellement requises par l’ANDRA sont prises en charge par le GANIL.

Manutention, évacuation et livrables

Le GANIL réalise normalement les transferts entre la zone d’entreposage des déchets (ZED) et le local de tri BES/LT3. Le titulaire est responsable de la manutention dans la zone de tri et de reconditionnement ; il peut assurer les transferts en cas d’indisponibilité des moyens du GANIL ou de besoin ponctuel, sous réserve des justificatifs de conduite requis. Le local BES/LT3 est obligatoire pour le tri, le reconditionnement et la découpe, sauf accord particulier préalable ; un autre local peut être autorisé par le GANIL. Le titulaire fournit les moyens matériels, consommables et EPI nécessaires, sous réserve des matériels de manutention éventuellement mis à disposition.

Pour les évacuations relevant de sa prestation, le titulaire propose le transporteur (sauf transporteur imposé par l’ANDRA), programme les expéditions, prépare le plan de chargement, assure les moyens de manutention et le chargement, supervise la prise en charge, classe les colis selon l’ADR et veille à leur étiquetage. Il récupère les conteneurs de transport auprès de l’ANDRA dans les délais requis. Le volet d’évacuation décrit au cahier des charges exclut les déchets relevant du guide d’enlèvement de l’ANDRA : les demandes d’enlèvement et la documentation réglementaire de transport restent sous la responsabilité du GANIL, qui valide préalablement la conformité du transport sur voie publique.

Les livrables comprennent les procédures et consignes, les résultats de caractérisation, les colis conformes, les comptes rendus des réunions lorsqu’elles sont organisées et un RFI à l’issue de chaque campagne, avec inventaire, FSRD, fiches colis, résultats radiologiques et écarts éventuels. Un dossier d’acceptation ou sa révision n’est pas systématique ; lorsqu’il est demandé, le titulaire utilise le format prévu et complète notamment le formulaire ANDRA 307. Délais maximaux : 90 jours calendaires pour démarrer une campagne après transmission de l’inventaire ; 45 jours calendaires pour remettre le RFI ; 60 jours calendaires pour un dossier d’acceptation ou sa révision après validation des RFI et mise à disposition des éléments nécessaires ; 14 jours calendaires pour les demandes simples de modification ou de complément. En cas de non-conformité d’un colis imputable à sa composition, ses dimensions ou sa masse, son reconditionnement est à la charge du titulaire ; les frais de litige facturés par l’ANDRA lui sont refacturés.

Conditions d’intervention

Les prestations sont réalisées en environnement d’installation nucléaire de base et peuvent être suspendues ou interrompues pour des motifs de sûreté, radioprotection, sécurité, exploitation, indisponibilité ou contraintes réglementaires. Le titulaire doit disposer des compétences et formations adaptées, d’une personne compétente en radioprotection lorsque requis et de l’acceptation CAEAR pour le domaine D3-1. L’accès aux zones à régime restrictif nécessite une autorisation préalable, dont l’instruction peut durer jusqu’à huit semaines ; pour un nouvel intervenant, la demande doit être anticipée d’au moins deux mois avant la campagne. Les travaux particuliers font l’objet d’un mode opératoire et les produits employés de fiches de données de sécurité. Le titulaire propose une évaluation radiologique de l’intervention pour validation par le SPR ; en cas de risque d’exposition ou d’intervention en zone réglementée, sont notamment requis un plan de prévention, une attestation d’employeur de catégorie B au minimum, le bilan dosimétrique des douze derniers mois, la formation sécurité-radioprotection valable trois ans et une dosimétrie passive. Le titulaire dispose d’un conseiller à la sécurité pour le transport (CST) titulaire d’un certificat de moins de cinq ans et applique les exigences ADR.