Collecte et traitement de déchets industriels

Le titulaire collecte, transporte et oriente vers des installations autorisées les déchets produits par l’atelier des véhicules et engins départementaux et les centres d’exploitation routiers. Le périmètre comprend les sites de l’annexe 1, susceptible d’évoluer, ainsi que d’autres sites départementaux concernés par les déchets visés. La liste des flux n’est pas exhaustive et peut évoluer. Le marché ne confère pas d’exclusivité au titulaire : certaines prestations peuvent être confiées à une filière réglementaire ou à un éco-organisme, et seules les prestations commandées sont rémunérées.

Flux pris en charge

Les flux ci-dessous sont principalement exprimés à la tonne, sauf indication contraire.

• Déchets dangereux à collecter, valoriser ou éliminer : huiles usées ; chiffons, sciure et absorbants souillés ; filtres à air souillés par des substances dangereuses ; emballages ayant contenu des marchandises dangereuses, dont pots de peinture ; bombes aérosols vides ; filtres à carburants et à huile en mélange ; liquide de refroidissement ; solvants souillés ; déchets pâteux ; vêtements, combinaisons et EPI contaminés par l’amiante ; piles et accumulateurs au lithium. Les bouteilles de protoxyde d’azote sont comptées à l’unité.
• Déchets non dangereux à collecter, valoriser ou éliminer : pare-chocs plastiques, filtres à air, flexibles hydrauliques coupés à 1 m sans embout métallique, pare-brise et verrerie non souillée, cartouches d’encre et toners.
• Flux repris avec rachat : batteries usées, ferrailles, glissières de sécurité en acier galvanisé et aluminium. Les quantités sont exprimées à la tonne ; l’enlèvement est pris en charge directement par le collecteur sans frais supplémentaires.

Pour les huiles usées, le titulaire respecte les règles de la filière REP des lubrifiants et détient, le cas échéant, les conventions, habilitations ou référencements nécessaires. Lorsque les conditions réglementaires de prise en charge gratuite sont réunies, la collecte est effectuée sans frais pour le Département ; sinon, le prix unitaire du BPU s’applique.

Organisation des collectes et contenants

Les collectes peuvent suivre un planning convenu pour les prestations récurrentes ou être déclenchées à la demande par bon de commande. Les locations de bennes, fûts, caisses-palettes et autres contenants font l’objet de bons de commande annuels ; enlèvements, transports, traitements, reprises de métaux et interventions exceptionnelles sont commandés selon les besoins. Le titulaire accuse réception de chaque commande et confirme une date prévisionnelle d’intervention. Hors urgence, l’enlèvement intervient dans le délai proposé par le titulaire, qui ne peut dépasser 14 jours calendaires après réception du bon de commande, quel que soit le déchet. Le délai d’urgence proposé devient contractuel.

Les contenants fournis sont adaptés aux déchets, étanches lorsque nécessaire, en bon état et visiblement identifiés. Le titulaire remplace sans délai ceux qui sont défectueux ou inadaptés, signale les anomalies et formule les recommandations utiles. Sauf indication contraire au bon de commande, il charge les déchets et effectue les manutentions nécessaires ; les lieux sont laissés propres après intervention et il prend immédiatement en charge tout déversement qui lui est imputable. Les interventions ont lieu pendant les horaires d’ouverture des sites, sauf accord préalable, dans le respect des règles de circulation et de sécurité propres à chaque site.

Les prix unitaires de location couvrent notamment la mise à disposition, la livraison, l’installation, le remplacement et la reprise des contenants, leur entretien courant, nettoyage, maintenance et réparation ou remplacement dans des conditions normales d’exploitation, ainsi que leur identification et leur signalétique. Les dégradations imputables au Département sont exclues de ces réparations ou remplacements inclus.

Tri, transport et traçabilité

Les agents départementaux trient les déchets par famille. Le titulaire les accompagne dans l’amélioration du tri, vérifie la conformité à chaque enlèvement et signale immédiatement toute erreur, anomalie, mélange ou doute avant prise en charge. Les déchets relevant de filières différentes ne doivent pas être mélangés. À la mise en route puis à la demande du Département, il fournit des fiches de gestion des déchets, mises à jour en cas d’évolution réglementaire ou de filière. Elles précisent notamment désignation et code EER, qualification dangereux/non dangereux, conditions d’acceptation, BSD et Trackdéchets applicables, exigences ADR éventuelles, contenants, filières envisagées et consignes de sécurité, conditionnement ou stockage.

Le titulaire assure le transport réglementaire, notamment selon l’ADR lorsque celui-ci s’applique. Les documents de transport, consignes de sécurité et justificatifs réglementaires requis accompagnent les opérations. Pour les déchets dangereux, il établit, complète, valide et transmet dans Trackdéchets les bordereaux dématérialisés applicables (BSD, BSDA ou autres) et veille à la validation des étapes par les acteurs concernés jusqu’à la réception finale. Il transmet les justificatifs de collecte, transport et traitement ; en cas de facturation au poids, il fournit un justificatif de pesée. Les conducteurs disposent des qualifications et formations requises, dont la formation ADR lorsqu’elle est exigée. Le Département peut vérifier documents, équipements et habilitations avant enlèvement et refuser le chargement jusqu’à mise en conformité. Un refus de collecte pour non-conformité empêchant une collecte sûre est motivé par écrit, avec des propositions correctives dans la mesure du possible.

Le titulaire choisit sous sa responsabilité les filières de regroupement, transit, valorisation, traitement ou élimination et s’assure que les installations sont autorisées à recevoir chaque flux. Il privilégie la proximité lorsque compatible avec les exigences techniques, réglementaires et économiques, et dispose des documents d’acceptation nécessaires avant la prise en charge lorsque la réglementation l’exige. Il privilégie le réemploi, le recyclage, la régénération ou la valorisation lorsque c’est techniquement possible et économiquement pertinent ; l’élimination est limitée aux flux sans solution de valorisation adaptée ou autorisée. Il justifie, sur demande, les filières effectivement utilisées et assure la traçabilité jusqu’à l’installation finale.

Suivi et livrables

Une réunion de lancement est organisée dans le mois suivant la notification. Elle traite notamment des interlocuteurs, sites et contraintes, commandes et planification, contenants, consignes de tri et stockage, sécurité, traçabilité, outils de suivi et engagements environnementaux. Une visite des zones de stockage de l’AVED peut être réalisée si nécessaire à cette réunion. Le plan de prévention, lorsqu’il est requis, est établi conjointement et fourni et validé dans les 3 semaines après le début d’exécution. Des réunions de suivi peuvent examiner tonnages, filières, incidents, erreurs de tri, sensibilisation, bilan annuel et améliorations proposées.

Au moins une fois par an, le titulaire remet un bilan indiquant les tonnages par catégorie, les filières utilisées, les taux de valorisation lorsqu’ils sont disponibles, les erreurs de tri, les actions de sensibilisation et les propositions d’amélioration. Il réalise une sensibilisation des agents en début de marché sur le tri, les erreurs fréquentes, les risques de mélange, le stockage et les évolutions réglementaires ; elle peut être renouvelée annuellement selon le renouvellement du personnel ou l’évolution des consignes. Il fournit, met en place et remplace si nécessaire une signalétique durable indiquant au minimum le nom du déchet, des photos ou pictogrammes lorsque pertinents, des exemples de déchets autorisés, les déchets interdits et les principales consignes de sécurité.