Gestion durable des déchets hospitaliers

La prestation couvre les DASRI et assimilés produits sur les deux sites, ainsi que les PAOH du seul site de Saint-Maurice. Elle comprend la mise à disposition de contenants, leur entretien et leur maintenance, l’enlèvement, le transport vers des installations autorisées, le traitement et la traçabilité réglementaire.

DASRI — conditionnement et équipements. À Saint-Maurice, le titulaire met à disposition 27 grands emballages (GE) de 660 L : 10 au local central SMR, 3 en maternité, 4 en maternité (local 2 bis) et 10 au CTIRC. Aux Murets, les DASRI sont présentés en cartons à double emballage de 25 L ou 50 L, avec sachet plastique intérieur, puis acheminés au lieu de regroupement par le personnel habilité de l’établissement. Les objets piquants, coupants ou tranchants sont placés dans des boîtes rigides spécifiques, déposées dans les cartons à double emballage.

Les GE sont jaunes, conformes aux exigences ADR et aux règles applicables aux emballages DASRI, clairement marqués au nom de l’établissement, munis d’une fermeture efficace, d’une tare lisible et durable, de freins et roues fonctionnels et de dispositifs de traction et de blocage directionnel opérationnels. Les justificatifs ADR des conditionnements doivent être fournis. Les étiquettes permettent d’indiquer la date de production et le site producteur. À chaque rotation, le matériel remis est propre et désinfecté ; les GE sales sont refusés. Le parc doit rester suffisant pour assurer la rotation et la continuité du service ; les quantités peuvent évoluer au prix du BPU.

Maintenance et collecte. La maintenance préventive concerne tous les équipements et intervient au minimum deux fois par an. Un matériel immobilisé ou inutilisable en sécurité est réparé ou remplacé sous 72 heures après signalement ; le titulaire maintient un nombre de GE équivalent au parc prévu et transmet un état des interventions sous forme de fichier Excel. La collecte se fait par échange « vide contre plein », sans manipulation directe des DASRI pendant l’enlèvement. Le titulaire enlève les GE ou cartons aux lieux de regroupement centralisés et les transporte jusqu’au traitement.

À Saint-Maurice, où la production dépasse 100 kg par semaine, la durée entre production et incinération ne dépasse pas 72 heures ; les passages ont lieu les lundis, mercredis et vendredis entre 15 h et 21 h, ainsi que les samedis et jours fériés entre 9 h et 18 h. Aux Murets, où la production est inférieure à 100 kg par semaine, un passage hebdomadaire est prévu le jeudi entre 15 h et 21 h ; un jour férié, la plage est de 9 h à 18 h. En cas de force majeure empêchant le passage prévu, l’enlèvement est reporté au lendemain, y compris un jour férié. Des enlèvements complémentaires le dimanche ou les jours fériés peuvent être demandés.

Chaque enlèvement fait l’objet d’une pesée avec un dispositif conforme, tare prise en compte, et d’un bordereau ou relevé de pesée associé. Le poids à l’enlèvement fait foi pour la facturation, sauf justification contraire après analyse d’un écart ; une pesée contradictoire peut être demandée. Si le système de pesée est indisponible, le recours à la pesée au traitement ne peut excéder quatre jours, puis une balance est mise gratuitement à disposition sur site.

Traitement et suivi des DASRI. Les DASRI sont traités dans une installation autorisée, par incinération spécifique ou, dans les conditions réglementaires, après prétraitement par désinfection selon un procédé nationalement validé. Après prétraitement, l’orientation prioritaire est la valorisation énergétique, puis, à défaut, le stockage autorisé de déchets non dangereux. Le candidat décrit la méthode, indique les installations principales et de secours, leurs coordonnées et autorisations ; les solutions de substitution en cas d’indisponibilité sont à sa charge. Le transporteur s’engage à incinérer les DASRI le jour de leur prise en charge. Sont estimés par an : 208 passages et 79 tonnes à Saint-Maurice ; 62 passages et 1 tonne aux Murets.

Un BSD CERFA n° 11351*04 est établi à chaque enlèvement, intégralement renseigné, horodaté et signé. Le titulaire utilise Trackdéchets et dépose les BSD dématérialisés sur Chorus Pro avec la facture mensuelle ; aucune facturation n’est acceptée sans BSD. Un espace client sécurisé donne accès aux documents, au suivi des collectes et traitements, aux demandes d’enlèvement et aux tableaux de bord. Un reporting trimestriel documente notamment volumes, fréquences, indicateurs et justificatifs ; les données permettent la tenue du registre chronologique. Des supports de tri et de sensibilisation et, à la demande, des actions d’information ou audits accompagnent l’amélioration des pratiques.

PAOH — Saint-Maurice uniquement. La prestation vise les pièces anatomiques identifiables provenant du pôle Mère-Enfant et comprend les contenants, la collecte, le transport et la crémation dans un crématorium autorisé. Deux caisses anatomiques sont mises à disposition en maternité au début du marché ; les contenants commandés ensuite sont livrés au fur et à mesure. Ils sont rigides, étanches, compatibles avec la crémation, homologués ADR, munis d’une fermeture provisoire et définitive et identifiés comme contenant des PAOH destinées à la crémation. Les fœtus et autres pièces sont conditionnés séparément ; les reliquaires pour fœtus sont en bois compatible avec les obsèques.

L’enlèvement est réalisé sur demande téléphonique ou par courriel sous 24 heures ouvrables, avec confirmation par courriel. Chaque enlèvement est accompagné du CERFA n° 11350*03, signé et suivi jusqu’au crématorium ; l’identification préserve l’anonymat. Le titulaire indique le crématorium principal et l’installation de remplacement. Les volumes estimatifs annuels à Saint-Maurice sont de 7 caisses anatomiques de 35 L (+/- 0,5 L), 7 passages et 7 unités de traitement. Aucune facturation n’est acceptée sans bordereau de suivi.