Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages

• Les accès difficiles ne justifient pas un refus d’intervention, sauf danger avéré et documenté pour les agents.
• Dans les ravines : portage manuel exclusif en période de stabilité météorologique, équipes formées, absence de dépôt temporaire et signalement des écoulements ou anomalies.
• Les secteurs portuaires et les ravines exigent une adaptation de la flotte, des équipements spécifiques et des mesures de sécurité des agents.
• Le nettoyage final inclut balayage ou ratissage, collecte des petits déchets résiduels et remise en état des dégradations causées par les véhicules ou équipements.

Chaque intervention fait l’objet d’une fiche sous 48 heures comprenant les références du bon, les horaires, le lot, le lieu-dit, les coordonnées GPS, la répartition des déchets D01 à D12, les volumes, le tonnage, l’installation destinataire, son agrément, au moins 3 photographies avant et 3 après, ainsi que la signature du chef d’équipe. Les BSD signés sont transmis avec la fiche. La cartographie SIG est mise à jour mensuellement et les justificatifs sont conservés 5 ans.

Les déchets sont dirigés vers les filières agréées : recyclage des métaux et inertes, tri et valorisation des plastiques, réemploi ou valorisation du bois, compostage ou broyage des déchets verts, filières REP des pneumatiques, D3E et textiles, et ISDND pour les ordures ménagères résiduelles. Le taux de valorisation global exigé est d’au moins 50 % en masse. Les volumes indicatifs associés à ce secteur sont de 800 à 1 200 m³ par an, 300 à 450 tonnes par an et 60 à 90 interventions par an, dont 8 à 12 urgentes ; ces estimations ne constituent pas un minimum de commande.

La découverte de produits chimiques, huiles, peintures, amiante, médicaments, batteries au plomb ou autres déchets dangereux impose l’arrêt de toute manipulation non sécurisée, le balisage, l’alerte téléphonique dans l’heure et un signalement écrit sous 24 heures. Les déchets dangereux ne peuvent être traités qu’après instruction de la CAGNM.