Évacuation et traitement de déchets de Salvinia molesta

Le titulaire assure ensuite, selon les besoins :

• la réduction éventuelle du volume des déchets verts ;
• le chargement, le transport et l’évacuation vers une installation autorisée ;
• le traitement ou la valorisation dans une filière adaptée ;
• le nettoyage et la remise en état sommaire des zones d’intervention ;
• la transmission des comptes rendus et justificatifs d’évacuation et de traitement.

Les moyens et quantités sont proposés par le candidat dans la décomposition indicative : nombre d’allers-retours ou de déplacements, nombre de jours, effectif, moyens utilisés et nombre de voyages ou rotations. Les équipements spécifiques peuvent comprendre une embarcation et son moteur si nécessaire, des filets, des dispositifs anti-dissémination, des EPI et les consommables associés.

L’intervention doit limiter la fragmentation et la dispersion des végétaux, préserver les berges, ouvrages, clôtures et équipements, éviter les remous excessifs et la remise en suspension importante des sédiments, et tenir compte des contraintes de faible profondeur et de végétation dense. Les zones temporaires sont remises en état après enlèvement.

Le transport respecte la réglementation applicable aux déchets verts et leur traitement dans une installation autorisée. Les justificatifs peuvent comprendre tickets de pesée, bons de dépôt, bordereaux ou attestations de réception indiquant la filière, le nombre de rotations et le lieu de traitement ou de dépôt. Aucun dépôt sauvage, enfouissement non autorisé, brûlage ou abandon sur site n’est admis.

La sécurité du personnel, des sous-traitants et des matériels relève du titulaire : EPI adaptés, prévention des chutes à l’eau et des risques liés aux embarcations, sécurisation des zones de travail, maintien des accès du maître d’ouvrage et interdiction d’accès du public aux zones dangereuses. L’intervention est interrompue en cas de danger grave, d’intempéries ou de conditions hydrologiques défavorables. La réception suppose l’achèvement de l’enlèvement, l’évacuation effective, la remise en état, la remise des justificatifs et l’absence de non-conformité majeure.