Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages

• Pour tout dépôt supérieur à 5 m³ ou d’accès difficile : reconnaissance préalable, évaluation des volumes et risques, choix des moyens et compte-rendu transmis avant intervention.
• Sécurisation par signalisation, information des riverains si nécessaire, EPI réglementaires et photographies avant intervention.
• En secteur littoral : vérification préalable de l’absence d’espèces protégées ; véhicules motorisés interdits sur les plages sans autorisation spécifique ; recours à des bennes mobiles, transporteurs non motorisés et équipes à pied avec outils adaptés.
• Nettoyage final par balayage ou ratissage, collecte des petits déchets résiduels et remise en état des dégradations causées par les moyens d’intervention ; aucune remise en état des sols ni reboisement.

Chaque intervention donne lieu à une fiche sous 48 heures, avec bon de commande, dates, lot, localisation, coordonnées GPS, catégories, volumes, tonnages, filière, agrément, photographies avant/après et signature du chef d’équipe. Un BSD signé est joint pour les déchets transportés vers une installation de traitement. Une cartographie SIG est actualisée mensuellement et les documents sont conservés 5 ans.

Les déchets sont orientés vers des filières agréées selon leur nature : notamment recyclage des métaux, tri des plastiques, réemploi ou valorisation du bois, compostage ou broyage des déchets verts, filières REP pour pneumatiques, D3E et textiles, recyclage des inertes et ISDND pour les ordures ménagères résiduelles. Le taux de valorisation global doit atteindre au moins 50 % en masse. Les volumes indicatifs associés à ce secteur sont de 200 à 350 m³ par an, 70 à 130 tonnes par an et 15 à 30 interventions par an, dont 2 à 5 urgentes ; ces estimations ne constituent pas un minimum de commande.

En cas de découverte de déchets dangereux, toute manipulation non sécurisée cesse, la zone est balisée, la CAGNM est alertée dans l’heure et un signalement écrit avec photographies ou coordonnées GPS est transmis sous 24 heures ; aucune intervention ne reprend avant instruction de la CAGNM. Les dépôts non autorisés, l’incinération à l’air libre et le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux sont interdits.