Tri, conditionnement et mise à disposition des déchets de collecte sélective

Le lot porte sur la réception, le tri, le conditionnement et la mise à disposition des filières des emballages ménagers et papiers hors verre collectés en apport volontaire sur le territoire du SMND. Le titulaire assure également la gestion des stocks, des évacuations, du personnel technique et des caractérisations des flux entrants et des refus.

Les flux comprennent notamment l’acier, l’aluminium, les papiers graphiques, les plastiques PET clair, mix PE/PP, développement rigide et développement souple, les briques alimentaires, les PCNC, les PCC et les gros de magasin. Le tri distingue quatre flux plastiques, deux catégories de papiers-cartons et deux catégories de métaux ; le tri des petits alus et petits ferreux peut être proposé.

Le centre de tri, ou le quai de transfert proposé, doit être autorisé par la préfecture pour les matériaux concernés et disposer d’aires de stockage fermées et protégées des intempéries. Le titulaire assure la pesée et la traçabilité des véhicules et matériaux entrants et sortants, avec double pesée obligatoire des véhicules de collecte, entretien des équipements et dispositifs de détection et de protection incendie.

La réception s’effectue du lundi au vendredi. Les premiers vidages sont prévus à partir de 5 h 00, le délai d’attente ne doit pas dépasser 30 minutes et le stockage tampon est limité à 8 jours. Chaque arrivée fait l’objet d’un contrôle visuel ; un refus de benne doit être signalé immédiatement et validé par la collectivité lorsqu’il comporte plus de 40 % de déchets non recyclables.

Les produits sont conditionnés conformément aux prescriptions techniques minimales (PTM), identifiés par balle et évacués vers les repreneurs désignés. Les expéditions sont réalisées au minimum une fois par trimestre, ou une fois par an au minimum pour l’aluminium et les PCC. Les refus sont éliminés selon une filière autorisée ; les deux prestations supplémentaires éventuelles portent sur leur transfert vers l’UVE de Bourgoin-Jallieu ou vers un site agréé distinct de cette UVE, avec traitement et justification des autorisations ICPE.

Le titulaire réalise des caractérisations mensuelles des flux entrants selon la norme NF X30 437 et des caractérisations trimestrielles des refus. Il fournit les résultats dans le bilan mensuel, estime les freintes séparément sans dépasser 3 % des tonnages réceptionnés et vise un taux de valorisables dans les refus aussi faible que possible. Il remet avant le 10 du mois suivant un compte rendu détaillé en PDF et tableur, puis un bilan annuel comprenant notamment les tonnages, stocks, exutoires, performances, accidents du travail, consommations et moyens mobilisés.

Le titulaire doit proposer un plan de continuité avec site de secours, capacité, distance, délai de mobilisation, moyens de transport et organisation. Les recettes matière et soutiens des éco-organismes sont versés directement par les repreneurs et ne font pas partie du marché.