Tri et conditionnement de déchets recyclables

Le titulaire réceptionne l’ensemble des recyclables ménagers et assimilés collectés sélectivement, les trie, conditionne et stocke les matières valorisables, puis les met à disposition et les charge pour les repreneurs désignés. Il transporte et traite les refus dans une installation autorisée. Les emballages en verre sont exclus. L’USTOM apporte la totalité des flux, sans engagement sur leur tonnage ni leur composition.

Les apports comprennent les flux d’apport volontaire en bennes ampliroll de 30 m³ et les collectes en porte-à-porte, en bennes classiques ou bicompartimentées, en vrac, avec bacs à couvercle jaune et sacs. Les apports passent par le quai de transfert de l’USTOM puis sont acheminés en camions à fond mouvant alternatif (FMA). La collecte en porte-à-porte est indiquée comme bimensuelle. Les livraisons peuvent avoir lieu du lundi au samedi, jours fériés compris, avec ponctuellement de zéro à trois chargements. Le titulaire propose les horaires et doit s’adapter aux changements de jours ou de quantités sans contrepartie financière.

Repères indicatifs 2025, non contractuels : 4 254 t collectées ; 4 169 t entrantes, dont 985 t de refus, 3 056 t recyclées et 128 t en stock. La décomposition des tonnages recyclés fournie par flux est la suivante :

| Flux | Tonnage | Part indiquée |
|---|---:|---:|
| Acier | 180,98 t | 5,89 % |
| Aluminium | 39,67 t | 1,29 % |
| Petit aluminium | 27,93 t | 0,91 % |
| PCNC | 924,54 t | 30,11 % |
| ELA | 73,30 t | 2,39 % |
| JRM | 571,71 t | 18,62 % |
| GM | 439,91 t | 14,33 % |
| PET clair | 236,08 t | 7,69 % |
| PE/PP (B&F + P&B) | 216,96 t | 7,07 % |
| Flux de développement | 140,69 t | 4,58 % |
| Film PE | 219,08 t | 7,13 % |
| Total indiqué | 3 070,83 t | 100 % |

Tri, qualité et installations

Les flux à trier comprennent les papiers et cartons fibreux, journaux, revues et magazines, les emballages pour liquides alimentaires (ELA), les emballages acier et aluminium — y compris les petits aluminiums — ainsi que les emballages plastiques : bouteilles et flacons PET/PEHD, pots et barquettes PET/PP/PS/PE, films et sacs PEBD. Le tri, le conditionnement et la qualité des matières doivent respecter les prescriptions techniques minimales CITEO et celles des repreneurs, y compris leurs évolutions. Le candidat décrit son procédé, les moyens mis en œuvre pour limiter les valorisables dans les refus, ses performances flux par flux et la granulométrie appliquée aux fines.

Le tri est réalisé dans un centre autorisé au titre de la réglementation ICPE ; le titulaire fournit la copie de l’arrêté préfectoral d’habilitation du centre proposé. Le centre doit pouvoir trier les autres matériaux à l’intérieur du bâtiment. Le titulaire propose un contrôle qualité à l’entrée. En cas de déclassement d’un lot, l’USTOM est avertie sans délai ; le lot est isolé dans l’attente du constat d’une personne désignée par l’USTOM, sous 24 heures.

Le pont-bascule du centre doit être vérifié conformément à la réglementation. Chaque camion entrant ou sortant est pesé deux fois, à l’entrée puis après déchargement, et fait l’objet d’un bon de pesée. Un badge ou dispositif équivalent assure la traçabilité de la provenance des matières valorisables. Les aires de déchargement doivent être propres, protégées de la pluie et accessibles aux FMA ; des flux différents ne doivent pas pouvoir se mélanger. Le titulaire consigne les données de chaque livraison et expédition, dont l’identification du véhicule, les dates et horaires, les matériaux et les tonnages, dans un fichier consultable à tout moment par l’USTOM.

Conditionnement, stockage et expéditions

Le titulaire conditionne les matières selon les prescriptions CITEO et les exigences des repreneurs, en décrivant les équipements, installations et moyens humains mobilisés. Il prend les précautions nécessaires pour éviter la pollution des matières pendant le stockage et le transport. Il assure le chargement des véhicules des transporteurs et l’organisation des évacuations. Le stockage, sous sa responsabilité jusqu’à la prise en charge par les repreneurs agréés, s’effectue sur une aire propre, couverte de la pluie et accessible aux véhicules de reprise.

Les stocks doivent rester aussi réduits que possible et ne pas dépasser la capacité d’un chargement par matériau ; au 31 décembre, ils doivent être strictement inférieurs à un chargement par flux. Une expédition d’aluminium au moins une fois par an est obligatoire. Si le traitement est réalisé en mélange avec les gisements d’autres apporteurs, le titulaire garantit l’équité d’affectation des qualités et refus ; aucune décote globale ne peut être imputée à l’USTOM sans caractérisation contradictoire préalable établissant la non-conformité propre à son gisement.

Traçabilité, contrôles et refus

Le titulaire fournit les états mensuels des matières valorisables et des refus expédiés avant le 10 du mois suivant, avec les bordereaux et tickets de pesée correspondants. Il transmet avant le 20 février un rapport annuel comprenant les tonnages entrants et sortants, les performances de tri par matériau comparées à ses engagements et les indicateurs sociaux. En cas de flux de plusieurs collectivités, la traçabilité et la propriété des matières doivent être garanties ; aucun mélange préalable n’est admis avant pesée et caractérisation contradictoire. Pour des flux partagés, les clés de répartition volumétriques sont transmises en temps réel, au plus tard au fil des livraisons.

Dix-huit caractérisations annuelles des entrants sont prévues, à raison d’une toutes les trois semaines, en présence obligatoire d’un représentant de l’USTOM ; le titulaire ne commence pas avant son arrivée. Les refus sont également caractérisés, au minimum lors des 18 caractérisations. Les opérations suivent les normes AFNOR NF X30-437 pour les entrants et X30-472 pour les refus ; le registre décrit la répartition des matières, et l’échantillon porte date, heure et immatriculation du véhicule. Le titulaire met au moins deux agents à disposition et prévient l’USTOM au moins 48 heures avant un changement de répartition des matières caractérisées. Les sacs fermés, noirs ou jaunes, sont également caractérisés.

Une contre-caractérisation n’est recevable qu’en cas d’écart supérieur à ±15 % par rapport à la moyenne glissante des six derniers mois ; le droit de contestation appartient aux deux parties. Elle porte sur une nouvelle benne, dans les cinq jours ouvrés et en présence physique d’un représentant de l’USTOM. Si elle confirme le résultat initial à ±5 % près, la partie demanderesse en supporte les frais ; si elle lui donne raison, les frais sont à la charge du titulaire. Pendant la contestation, la moyenne arithmétique des deux caractérisations s’applique à la période concernée.

En cas de non-conformité aux prescriptions techniques — composition, humidité, conditionnement, chargement ou poids — le titulaire indemnise les pertes de recettes en cas de décote ou déclassement ; en cas de nouveau tri, il prend en charge la reprise, le transport, le tri et le conditionnement ; si le lot est incinéré ou enfoui, il supporte la reprise, le transport et l’élimination en centre agréé, ainsi que les recettes non perçues. Les refus sont pesés avant leur évacuation vers une installation ICPE autorisée ; la valorisation énergétique est à privilégier. Le titulaire présente l’installation proposée, son arrêté préfectoral, sa capacité, son engagement pour la durée du marché, son coefficient de performance énergétique 2025 et son procédé d’élimination.