Traitement des déchets ménagers et des tout-venants

Le marché porte sur la réception et le traitement de deux flux, livrés par les transporteurs de la collectivité ou un autre prestataire : les ordures ménagères résiduelles et assimilées (lot 1), et les tout-venants collectés en déchèteries (lot 2). La prestation du titulaire commence à la réception des déchets sur son site de traitement ou, pour le lot 2, sur l’éventuel centre de transfert. Le titulaire assume le traitement et le devenir des déchets qui lui sont remis.

Lot 1 — ordures ménagères résiduelles et assimilées. Le traitement peut relever de l’incinération en usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM), du stockage en installation de stockage de déchets non dangereux de classe II (ISDND), ou d’une offre multi-filières. En cas de multi-filières, le mémoire technique doit préciser la planification d’utilisation des installations, l’organisation, les moyens mobilisés et les délais d’information. Les performances de valorisation énergétique du méthane en ISDND, ou de l’énergie et des mâchefers en UIOM, sont à présenter.

Les tonnages indicatifs annuels étaient de 5 816 t en 2024, 6 484 t en 2025 et 6 000 t estimées pour 2026 ; le volume attendu pour le premier trimestre 2027 est estimé à 1 500 t. Ces estimations ne sont pas contractuelles.

Lot 2 — tout-venants de déchèteries. Il s’agit d’objets encombrants non recyclables et non admis dans une filière REP. Les déchèteries effectuent déjà des tris par filière (notamment plâtre hors éléments collés, mobilier, gravats, bois, déchets dangereux, DEEE, pneus, gros jeux et jouets, polystyrène expansé blanc) ; des erreurs de tri peuvent toutefois en laisser de petites quantités dans les bennes de tout-venants. Le traitement vise une valorisation matière et/ou énergétique, notamment par préparation et production de combustibles solides de récupération (CSR). La filière CSR n’est pas obligatoire : une autre solution compatible avec le flux, le CCTP et la réglementation peut être proposée.

Les tonnages indicatifs annuels étaient de 2 143 t en 2024, 2 322 t en 2025 et 2 300 t estimées pour 2026 ; le volume attendu pour le premier trimestre 2027 est estimé à 575 t. Ces estimations ne sont pas contractuelles.

Installations, réception et traçabilité

Pour les deux lots, le candidat précise la localisation, le procédé, les capacités disponibles et les autorisations des installations. Le site proposé ne doit pas être distant de plus de 100 km par la route du siège de la collectivité. Les installations doivent être autorisées au titre des ICPE et conformes aux prescriptions régionales applicables aux déchets concernés.

Le titulaire précise les horaires et éventuelles fermetures du site. Le temps entre la présentation à l’entrée et la sortie du site ne peut excéder 30 minutes. Il vérifie l’origine et la compatibilité des apports, oriente les véhicules vers les zones de vidage et signale quotidiennement les anomalies avant 17 h. Les seuls motifs de refus prévus sont l’incompatibilité des déchets avec le centre ou le risque du véhicule pour les personnes ou les installations ; la conformité du chargement doit être contrôlée avant vidage.

Les flux entrants sont pesés systématiquement sur un pont-bascule conforme et contrôlé périodiquement. Le ticket de pesée indique au minimum la collectivité, le type de déchets, le poids net, l’identité du transporteur et l’immatriculation, ainsi que les dates et heures de passage. Un exemplaire est remis au transporteur et un double des bons de pesée accompagne la facturation. Les données informatisées sont transmises mensuellement ; tout tonnage non justifié par un bon de pesée n’est pas comptabilisé. Le titulaire doit pouvoir justifier les quantités reçues et évacuées et fournir, sur demande, un récapitulatif détaillé.

Le titulaire fournit aux chauffeurs les consignes de circulation et de sécurité ainsi que le règlement intérieur du site. Il gère et entretient les installations à ses frais et à ses risques ; en cas de panne, il organise le traitement des déchets à ses frais. Pour une interruption imprévisible, il prévient la collectivité dans les 12 heures ; pour une interruption prévisible, au moins 24 heures à l’avance et avec son accord sur les mesures prévues. Le rétablissement ou la solution de substitution doit être mis en place au plus tard dans les 48 heures.

Suivi et contrôles

Un état mensuel, transmis avant le 15 du mois suivant, présente le fonctionnement de l’installation et, jour par jour, l’origine et l’immatriculation du camion, la masse livrée et l’heure de réception. Un état de fin de contrat, synthétisant ces éléments, est fourni au plus tard deux mois après la fin des prestations. Les bons de pesée et documents comptables et techniques sont tenus à disposition ; la transmission se fait par courriel. Une rencontre trimestrielle avec la collectivité est prévue, avec possibilité de réunions mensuelles de cadrage au démarrage. Le titulaire tient également à jour un journal de marché.

La collectivité peut contrôler les installations et les pesées et accéder aux zones concernées par l’exécution, dans le respect des consignes de sécurité et de confidentialité. Le titulaire présente les mesures de protection de l’environnement appliquées sur ses installations et indique s’il dispose d’une certification environnementale existante ou en cours de développement.