Travaux de voirie et de réseaux divers

L’accord-cadre couvre les interventions programmées ou urgentes sur les voiries, parkings, cours d’école et espaces publics : maintenance ponctuelle, requalification, accessibilité des abords de bâtiments communaux et reprise des réseaux d’évacuation des eaux pluviales. Les prestations sont exécutées au moyen de bons de commande ou de marchés subséquents selon la nature des travaux.

Préparation, études et organisation

Le titulaire assure la reconnaissance de l’existant, le piquetage, le marquage des réseaux, les études géotechniques, les plans d’exécution et les plans d’exploitation. Il fournit notamment le PAQ, le plan hygiène et sécurité, les plans PMR, le planning détaillé, les DICT et les demandes d’arrêtés de circulation. Les plans d’exécution comprennent plans d’ensemble et de détail, coupes, profils et implantations ; ils sont remis en trois exemplaires papier et en formats DWG/PDF selon les pièces contractuelles.

Il met en place la direction du chantier, les moyens humains et matériels, les installations, clôtures, accès, zones de stockage, protections, signalisation temporaire et dispositifs provisoires d’évacuation des eaux. Les installations doivent préserver les circulations, les réseaux existants, les riverains et l’accessibilité des bâtiments et commerces. La signalisation suit les schémas SETRA ; la longueur maximale des alternats est de 150 m.

Terrassement, démolition et réseaux

Les travaux comprennent notamment :

• démolitions, évacuation des déblais, terrassements, compactage du fond de forme, remblais et pose de géotextile d’une densité minimale de 200 g/m² ;
• ouverture de tranchées, étaiement obligatoire au-delà de 1,30 m, recherche et protection des réseaux existants, investigations complémentaires pour les réseaux classés B ou C et récolement des réseaux neufs ou modifiés en classe A ;
• pose de fourreaux, chambres de tirage, raccordements et dispositifs de repérage ; fourreaux avec enrobage sable d’au moins 10 cm et grillage avertisseur, tampons en fonte ductile classe D 400 et joints souples type EPDM ;
• maintien des réseaux en exploitation, coordination des coupures de branchements et réparation des dommages imputables à l’entreprise.

Revêtements, bordures et caniveaux

Les prestations comprennent la mise en œuvre d’enrobés, bétons, bicouches, bordures et caniveaux. Les enrobés à chaud sont mis en œuvre à une température d’au moins 140 °C et compactés à un taux minimal de 95 % de l’OPM. Le béton balayé présente une épaisseur minimale de 10 cm ; le béton désactivé comporte des granulats apparents d’un diamètre maximal de 10 mm. Les bordures reposent sur une semelle en béton dosé à 250 kg/m³, d’une épaisseur minimale de 10 cm, avec joints de largeur maximale 1 cm. Les caniveaux coulés en place utilisent un béton dosé à 350 kg/m³, d’une épaisseur minimale de 15 cm ; les grilles d’Acodrain sont de classe C 250 ou C 400.

Matériaux, contrôles et réception

Les matériaux doivent respecter les normes, fascicules du CCTG, DTU et prescriptions techniques applicables. Les fiches techniques précisent dimensions, diamètres, certifications, composition, fournisseur et destination ; les matériaux proposés dans l’offre doivent être ceux mis en œuvre. Le maître d’ouvrage peut contrôler les fournitures, faire réaliser des prélèvements et essais aux frais de l’entreprise et exiger le remplacement des produits non conformes.

Les essais comprennent notamment le Proctor modifié avec un taux de compactage minimal de 95 %, l’essai de plaque des enrobés avec un module minimal de 50 MPa et les essais de compression du béton avec une résistance minimale de 25 MPa à 28 jours. Les résultats sont consignés dans des procès-verbaux. La réception est conditionnée à l’exécution concluante des essais et vérifications.

Propreté, remise en état et livrables

Le titulaire évacue les terres et gravois non réemployés, assure un nettoyage général hebdomadaire et un poste de lavage des roues des camions. Il démonte les installations et clôtures, nettoie les emprises, remet en état voiries et trottoirs et maintient les lieux jusqu’à la réception. Le DOE comprend les plans de récolement cotés, coordonnées GPS des réseaux, plans de nivellement, résultats d’essais, contrôles, épreuves, incidents et attestations de conformité, sur supports papier et informatiques compatibles.