Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie et d'espaces publics

L'accord-cadre couvre des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement de voiries et d'espaces publics, réalisés sur des voies existantes sous circulation et en présence de réseaux en service. Chaque intervention comprend, selon le bon de commande, les études, l'installation et le repliement du chantier, la signalisation, les sondages, les terrassements, les fournitures, la mise en œuvre, les essais, le nettoyage et la remise en état.

Préparation, terrassements et réfections

Les prestations comprennent notamment les études et plans d'exécution, les implantations et relevés topographiques, les sondages et DICT, les démolitions, le décapage de terre végétale, les déblais, remblais, purges, évacuations en décharge autorisée, pompages et protections contre les eaux. La terre végétale est décapée sur une épaisseur moyenne de 30 cm et stockée pour réemploi lorsque cela est possible.

Les remblais sous voirie sont notamment réalisés en GNT 0/80 par couches de 30 cm. Les remblais de tranchée utilisent selon les cas du sable 0/2, de la GNT 0/20 ou 0/31,5, avec compactage par couches successives. Les performances prescrites comprennent notamment EV2 > 500 bars pour les fonds de forme et des objectifs de compacité de 95 % ou 100 % de l'OPN selon la couche concernée. Les tolérances de terrassement sont de ± 3 cm pour les plates-formes et couches de forme et de ± 5 cm pour les talus.

Les réfections comprennent le reprofilage, le rabotage, les purges localisées, le point à temps, les couches de fondation et de base, les couches d'imprégnation et d'accrochage, les enduits monocouches ou bicouches, les enrobés à froid ou à chaud, la grave bitume, le béton bitumineux, le béton désactivé, les pavages, les trottoirs, les bordures, caniveaux, ralentisseurs et ouvrages de réfection de tranchées.

Matériaux routiers et béton

Les granulats, liants, bétons, bordures et produits préfabriqués doivent provenir de fournisseurs agréés et être soumis aux contrôles et agréments prévus. Les graves non traitées comprennent notamment les granulométries 0/31,5 et 0/20. La couche d'accrochage utilise une émulsion cationique à 60 % et les formulations de bicouche prévoient une émulsion à 65 %, avec granulats 6/10 et 2/4. Les graves bitumes sont notamment de granulométrie 0/20 ou 0/14 ; les BBSG sont de granulométrie 0/10, avec une épaisseur de 6 cm sur chaussée et de 5 cm sur trottoir selon les prescriptions applicables.

Les bétons comprennent notamment du béton de propreté C16/20 et du béton pour ouvrages C30/37. Les murs et ouvrages en béton intègrent les armatures, coffrages, cure, études de formulation, épreuves et éprouvettes de contrôle. Le béton désactivé peut nécessiter une zone d'essai de 25 m² minimum pour définir l'aspect recherché.

Réseaux d'assainissement et ouvrages hydrauliques

Les travaux portent sur les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées, les renforcements et remplacements de réseaux existants, les collecteurs, branchements, regards, avaloirs, bouches d'égout, caniveaux, drains, ouvrages spéciaux, dessableurs, déversoirs d'orage, séparateurs d'hydrocarbures et stations de relevage.

Les réseaux comprennent notamment des canalisations PVC CR 8, des tuyaux pression PN10 pour le refoulement des eaux usées, des canalisations en béton armé ou en polyéthylène, des regards de visite de diamètre intérieur de 1 m dans les cas prévus, des tampons en fonte de classe 400 et des avaloirs avec grilles articulées. Les lits de pose, enrobages et remblais sont réalisés avec les matériaux prescrits, par couches compactées.

Les contrôles comprennent les inspections télévisuelles, les essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air, les essais à la fumée, les essais de compactage au pénétromètre et les contre-essais nécessaires jusqu'à conformité. Les résultats conditionnent la réception des ouvrages.

Eau potable, éclairage public et réseaux secs

Le périmètre comprend l'extension, le renforcement et la réparation de conduites d'eau potable, avec tuyaux en fonte ductile ou PEHD, robinets-vannes, vidanges, ventouses, branchements particuliers, raccordements aux réseaux existants, massifs de butée, fouilles, remblais, désinfection et essais de pression. Les essais de conduites sont réalisés notamment à 16 bars pendant 30 minutes pour les robinets-vannes, avec essai général du réseau avant réception.

Les réseaux secs comprennent les tranchées, fourreaux TPC et PVC, câbles électriques, chambres de tirage, boîtes de dérivation, réseaux Enedis, télécom et éclairage public. Les travaux incluent les câbles BT, les fourreaux TPC rouges, les dispositifs avertisseurs, les chambres de types K et L, les candélabres, luminaires, massifs, raccordements et déposes d'équipements existants.

Le réseau de terre d'éclairage public utilise notamment un conducteur en cuivre nu de 25 mm², des piquets de terre tous les 3 candélabres et une résistance globale inférieure à 5 ohms. Les contrôles comprennent le mandrinage et l'aiguillage des fourreaux, les essais électriques, les mesures d'isolement et de terre, les essais de temporisation, les contrôles mécaniques des ouvrages et les mesures photométriques après mise en service.

Murs, espaces verts et équipements publics

Les prestations comprennent les terrassements de fondation, semelles filantes en béton armé dosées à 350 kg de ciment/m³, murs de soutènement coulés en place ou préfabriqués, études géotechniques, notes de calcul, drains de diamètre 100 mm, réservations de garde-corps, enduits, parements pierre et évacuation des excédents.

Le bordereau comprend également le débroussaillage, l'abattage et le dessouchage, la terre végétale, les fosses d'arbres, amendements, plantations, engazonnement, arrosage goutte-à-goutte, chambres d'arrosage et garantie de reprise. Il comprend aussi le mobilier urbain, clôtures, portails, garde-corps, bancs, corbeilles, potelets, barrières, supports vélos, bandes podotactiles, clous podotactiles et signalisation horizontale ou verticale.

Organisation, sécurité, contrôles et livrables

L'entreprise assure le maintien de la circulation, des accès riverains et des services de secours, la signalisation diurne et nocturne, les clôtures, les déviations, l'éclairage, le pompage, la propreté des voies, l'astreinte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, ainsi que la coordination avec les concessionnaires et intervenants. Les fouilles de plus de 1,30 m doivent être blindées selon les conditions prescrites.

Un plan d'assurance qualité de degré 2, un PPSPS, un programme d'exécution, des plans et notes de calcul, des fiches techniques, des procès-verbaux d'essais, un journal de chantier, des plans de récolement et un DOE sont requis selon la nature des travaux. Les plans de récolement des réseaux sont remis sur fichiers DWG et en 3 exemplaires papier, en coordonnées Lambert et rattachés au NGF. Les contrôles et essais sont réalisés par l'entreprise ou par des laboratoires et organismes agréés, avec réception des fonds de fouille, points critiques et points d'arrêt lorsque prévus.