Maintenance et entretien de VRD

Accord-cadre de petits travaux de maintenance et d’entretien de VRD liés aux bâtiments municipaux et métropolitains, cours d’école et équipements associés. Les interventions sont exécutées sur bons de commande, selon les prescriptions du CCTP, les plans des services techniques, le BPU et les devis demandés.

Travaux et prescriptions techniques

Les prestations relèvent notamment des terrassements, chaussées, trottoirs, revêtements de voirie et espaces publics, bordures, caniveaux, bétons, assainissement, conduites d’adduction et de distribution d’eau, granulats, liants hydrauliques et bitumineux, enrobés hydrocarbonés et produits modulaires. Les travaux doivent respecter le CCTG Travaux, les normes en vigueur, les DTU VRD, la réglementation applicable aux matériaux amiantés et les fascicules techniques cités au CCTP.

Les matériaux et produits doivent être conformes aux normes du cahier des charges. Les procès-verbaux des matériaux comprennent au minimum les avis techniques, la tenue au feu, la fiche technique et la fiche d’entretien.

Organisation des interventions

L’entreprise désigne un interlocuteur privilégié et un remplaçant. Une réunion annuelle porte notamment sur l’activité du marché, le BPU, les dysfonctionnements, les déchets, l’insertion et la facturation.

Pour les travaux programmés, une réunion avec le technicien précise le descriptif et le calendrier. Après une première visite sur site, un devis peut être demandé et doit être transmis par courriel sous 8 jours ouvrés. Il précise les références, quantités, prix du BPU, indices et montants de révision, rabais éventuels, dates d’intervention et, pour les éléments hors BPU, le prix de fourniture et le temps de main-d’œuvre au taux horaire du BPU. Le devis est remis gratuitement.

Le titulaire doit contacter le maître d’œuvre sous 48 heures ouvrées après appel ou courriel. En cas d’urgence présentant un danger potentiel, le contact intervient dans la demi-journée ouvrée et la réparation ou action corrective est réalisée dans cette même demi-journée. L’heure d’intervention doit être communiquée pour permettre la neutralisation éventuelle des systèmes de surveillance.

Chantier, sécurité et interfaces

Les travaux sont fréquemment réalisés en site occupé et dans des ERP. L’entreprise protège les ouvrages existants, le mobilier, les tiers et les propriétés voisines, assure la fermeture des locaux et signale les erreurs ou omissions de plans. Elle effectue le nettoyage quotidien, l’évacuation progressive des gravats et le nettoyage final.

Les interventions nécessitant des flammes ou des étincelles sont précédées d’un permis feu. Toute sous-traitance est soumise à l’approbation préalable du maître d’œuvre. Les autorisations de voirie nécessaires sont obtenues suffisamment tôt.

Les personnels doivent disposer des habilitations adaptées, notamment AIPR encadrant et opérateur, amiante sous-section 4 avec formation au risque amiante, CACES pour les engins et habilitation électrique B0/H0. Les travaux en hauteur privilégient les protections collectives ; les EPI adaptés sont obligatoires. Le travail isolé est interdit lorsque la protection repose sur un système antichute et deux travailleurs sont obligatoires lors de l’utilisation d’une plateforme élévatrice mobile de personnes.

Un plan de prévention annuel s’applique à chaque intervention, avec additif si nécessaire. Selon les travaux, une inspection commune, un PPSPS ou un PPSPS simplifié et la coordination SPS peuvent être requis. Les effectifs prévisionnels, documents de sécurité, sous-traitants et déclarations d’accident sont communiqués selon les exigences du CCAP.

Chantier propre et espace public

Les chantiers doivent être isolés des circulations. Les chantiers de type b utilisent des barrières rouges et blanches à trois lisses, sans fixation au sol ; les barrières ont une longueur de 1 à 2,50 m et des hauteurs d’environ 1 m, 0,60 m et 0,25 m. Les passerelles pour chantiers de types b et c ont une longueur de 1,50 à 2 m, une largeur minimale de 1 m, un platelage antidérapant, des plans inclinés accessibles aux personnes à mobilité réduite, des garde-corps et une plinthe.

Les implantations de barrières et passerelles font l’objet d’un plan contradictoire préalable et sont contrôlées par les agents du maître d’ouvrage. La signalisation, les panneaux de chantier, la protection des cheminements piétons, des plantations, du mobilier et des réseaux existants sont obligatoires.

Les installations, matériaux et engins ne doivent pas circuler, stationner ou être stockés sur les espaces verts, les tampons, les grilles de ventilation ou les candélabres sans autorisation. Les charges sont réparties par platelages pour limiter le poinçonnement et les salissures ou fuites d’huile sont évitées.

Contrôles, réception et livrables

L’entreprise réalise les contrôles et essais réglementaires ainsi que ceux demandés par le maître d’œuvre ou le contrôleur technique ; ils sont à sa charge. À la réception, elle fournit les fiches techniques, notices de fonctionnement, photographies avant et après intervention et procès-verbaux des matériaux.

Les DOE comprennent, selon les ouvrages, plans de fabrication et d’exécution, localisation, coupes des complexes, fiches techniques, notices d’entretien et procès-verbaux d’essai, de classement ou d’avis techniques. Les plans de récolement sont remis en deux exemplaires, au format PDF ou, le cas échéant, ARCHICAD (.PLN) ou AUTOCAD (.DWG). Les documents numériques sont transmis au maître d’œuvre sous 10 jours ouvrés après la fin des travaux.

La remise en état, le dégagement et le nettoiement des emplacements occupés sont compris dans le délai d’exécution. Les travaux sont soumis aux contrôles, essais, garanties biennale et décennale applicables et à la garantie de parfait achèvement pendant l’année suivant la réception.