Travaux d’aménagement et d’entretien de voirie et réseaux divers

L’accord-cadre couvre des travaux d’entretien, d’aménagement et de petits investissements sur les voiries, espaces publics et réseaux divers. Chaque intervention comprend notamment l’examen préalable des lieux, les devis, les constats des existants, les relevés topographiques si nécessaire, les études d’exécution, les installations de chantier, les approvisionnements, la mise en œuvre, les essais, les protections, le nettoyage et les documents de réception.

Les prestations comprennent :

• construction ou reprise de trottoirs avec bordures, enrobés, béton ou autres revêtements ;
• création ou reprise de chaussées souples avec couches de roulement en pénétration d’émulsion, enduits superficiels ou enrobés à chaud ;
• terrassements, débroussaillage, abattage, décapage, déblais, remblais, couches de forme, graves non traitées et grave-ciment ;
• pose et réfection de réseaux secs et humides, fourreaux, chambres, regards, canalisations, buses, drains, réseaux d’assainissement, d’eaux pluviales, d’eau potable, d’électricité et de télécommunications ;
• ouvrages annexes en maçonnerie, remise à niveau d’ouvrages existants, murs de soutènement, enrochements, gabions, pavages, dallages, caniveaux, bordures, mobilier urbain et aménagements paysagers.

Matériaux et ouvrages spécifiques

Les matériaux doivent respecter les normes en vigueur, les fascicules du CCTG Travaux, le CCTP, le BPU et les prescriptions des gestionnaires de réseaux. Les produits soumis à agrément sont présentés au maître d’œuvre avec leurs fiches techniques, certificats et justificatifs de conformité. Les matériaux sont fournis et acheminés par l’entreprise.

Les graves recyclées sont admises si leur compatibilité, leur origine et leur traçabilité sont établies. Les matériaux drainants 20/40 et 40/80 doivent être propres, durables, non gélifs lorsque nécessaire et exempts de fines nuisibles. Les géotextiles sont adaptés à leur fonction de séparation, filtration, drainage ou renforcement.

Les fourreaux TPC sont en PVC double-paroi, avec paroi externe annelée, paroi interne lisse et tire-fil en polyamide. Les câblettes de mise à la terre sont en cuivre nu de 25 mm². Les chambres télécom sont en béton préfabriqué, avec tampons en fonte ductile D400 logotés Orange lorsqu’elles sont destinées à ce réseau. Les drains routiers nécessaires aux terrassements sont en PVC SN8 à fond plat. Les poteaux incendie sont incongelables, à prise sous coffre et non renversables, de type Bayard Emeraude ou équivalent.

Les bétons et mortiers comprennent notamment M 300, M 600, C 250, C 300, Q 350 et Q 400, avec des dosages allant de 250 à 600 kg de CPJ 45 par m³ selon la destination. Les bordures en granit présentent une résistance minimale de 12 MPa, une classe de gel F1, une absorption d’eau inférieure à 0,5 % et une forte résistance à l’abrasion. Les enrochements sont constitués de blocs de 500 à 1 500 kg, non gélifs et sans fissures. Les gabions sont rigides, à maille rectangulaire, en fil d’au moins 5,5 mm, galvanisés et remplis de granulats 70/120 non gélifs ; les cages à remplir sur site sont interdites.

Mise en œuvre et contraintes de chantier

L’entreprise désigne une personne responsable de la direction générale du chantier, présente au démarrage et à pied d’œuvre en cas d’urgence. Elle remet, pour les interventions concernées, les dispositions d’installation, de circulation, de stockage, de sécurité, de signalisation, les méthodes, moyens matériels, effectifs et modalités d’approvisionnement.

Le trafic et les cheminements piétons doivent être maintenus et sécurisés. L’entreprise fournit et entretient les panneaux, déviations, dispositifs lumineux, feux tricolores, barrières, clôtures, garde-corps, étaiements et blindages nécessaires. Elle prend en charge les DICT, permissions de voirie et arrêtés de circulation.

Les déblais compatibles sont réutilisés prioritairement ; les matériaux impropres ou excédentaires sont évacués vers des filières autorisées. Les remblais sont mis en œuvre par couches, limitées à 0,30 m à défaut de prescription particulière. Les couches de forme sont réalisées en grave tout-venant par couches successives de 0,30 m ; la surlargeur est de 0,40 m pour les fondations et de 0,30 m pour la couche de base. Le film géotextile prescrit comporte un recouvrement minimal de 1,00 m.

La grave-ciment est mise en œuvre dans les 4 heures suivant sa fabrication, avec interdiction de circulation pendant 48 heures sur les sections terminées. Pour les enrobés, la mise en œuvre au finisseur est obligatoire au-delà de 50 tonnes ; la température doit être supérieure à 130 °C derrière le finisseur, sous réserve de la formulation. La vitesse du finisseur ne dépasse pas 8 m/min pour les couches de moins de 10 cm. La tolérance sur la teneur en bitume est de plus ou moins 5 % du dosage théorique. Les contrôles portent notamment sur la température, la compacité, l’uni, les flashes, les quantités par unité de surface, la teneur en bitume, les fines, la granulométrie et le malaxage.

Les bordures sont généralement posées en éléments droits de 1 m, ou de 0,33 m dans les courbes de rayon inférieur à 20 m, sur une fondation en béton C250 d’au moins 0,20 m d’épaisseur. Les joints de bordures ont 6 mm de largeur et sont remplis de mortier M600. Les fourreaux sont posés sur un lit de sable de 0,10 m, obturés à leurs extrémités, aiguillés et protégés par un grillage avertisseur. Les canalisations sont posées sur un lit de sable de 0,10 m à défaut de prescription fabricant, avec un enrobage supérieur de 0,20 m et des remblais compactés par couches de 0,30 m.

Contrôles, réception et livrables

Les autocontrôles sont compris dans les prestations, avec une fréquence adaptée à la nature, au volume, à la criticité des travaux et aux résultats obtenus. Des contrôles complémentaires peuvent être demandés, notamment avant recouvrement des réseaux enterrés, fonds de forme, couches de chaussée et ouvrages hydrauliques.

Les contrôles portent sur les implantations, dimensions, profondeurs, pentes, portance, compactage, épaisseurs, températures, étanchéité, essais de pression, rinçage et désinfection AEP, continuité et mise à la terre, chambres, regards, tampons, bordures, caniveaux, maçonneries, enrochements et gabions. Les non-conformités donnent lieu, aux frais de l’entreprise, aux investigations, démolitions, reprises, évacuations et réfections nécessaires.

La réception suppose l’achèvement, la conformité des ouvrages, des essais satisfaisants, la propreté et la remise en état des emprises. Pour les réseaux souterrains, les plans de récolement sont obligatoires en PDF et DWG, en Lambert 93 CC45 avec altimétrie NGF, et doivent indiquer notamment coordonnées, profondeurs, diamètres, matériaux, regards, branchements, équipements et points singuliers. Lorsqu’ils sont demandés par le bon de commande, les documents sont remis dans les 2 semaines suivant la remise en état du chantier et avant la clôture de la commande.