Travaux de voirie et réseaux divers

Date limite
30 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Régusse (83)
Durée
1 an initiale ; reconduction expresse d’1 an ; maximum annoncé : 4 ans (CCAP : 1 reconduction ; RC : périodes annuelles jusqu’à 4 ans)
Budget
Max: 264 000 €

Interventions de voirie et réseaux

Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien, la réfection et l’aménagement des chaussées, trottoirs, chemins, places, parkings et autres espaces publics. Selon les commandes, les travaux comprennent terrassements, réparations localisées, couches de chaussée, enduits superficiels, bordures, collecte des eaux pluviales, reprises ponctuelles de réseaux, petits ouvrages, signalisation et remise en état des emprises.

Préparation et réalisation

Chaque intervention est définie par un bon précisant notamment le lieu, les prestations, les quantités prévisionnelles et les contraintes. Le titulaire effectue les reconnaissances et relevés utiles, prépare les méthodes, le phasage et la signalisation, et prend en compte les réseaux existants et les accès. Les travaux à proximité des réseaux nécessitent les démarches DT-DICT, le marquage-piquetage et les précautions adaptées ; la découverte d’un réseau non identifié entraîne l’arrêt local et l’information de la commune et de l’exploitant.

Les travaux préparatoires peuvent inclure dépose et repose de mobilier, sciage, démolition commandée, scarification, fraisage, déblais, sondages et réglage du fond de forme. Les tranchées sont blindées ou talutées selon les risques. Les remblais sont posés par couches adaptées et compactées ; les graves citées comprennent notamment les granulométries 0/20, 0/31,5 et 0/60, ainsi que des matériaux drainants 20/80 ou 40/80. Les substitutions de matériaux ne sont pas admises sans validation.

Chaussées, bordures et réseaux

Les réparations de chaussée sont arrêtées contradictoirement avant les campagnes d’enduits. Les déformations d’environ 3 cm ou plus, affaissements et nids-de-poule sont purgés jusqu’au support sain ; une purge forfaitaire de 40 cm ne s’applique que si le diagnostic la justifie. La structure des couches, leur épaisseur, les pentes et les raccordements sont adaptés au support, au trafic et aux charges. Les enrobés exigent notamment des supports préparés, une couche d’accrochage appropriée, des températures et un compactage compatibles avec la formulation, ainsi que des joints soignés.

Les enduits superficiels peuvent être monocouches, bicouches ou, si justifié, tricouches ; formulation, liant, granulats et dosages sont adaptés au support et au trafic. Ils ne sont pas appliqués lorsque l’humidité, la pluie, le gel ou les conditions compromettent l’adhérence ou la rupture du liant. Des balayages initiaux et complémentaires sont prévus selon le comportement de l’enduit ; un passage différé d’environ trois semaines peut être prescrit par bon de commande.

Les prestations peuvent également porter sur bordures, caniveaux, accès et dispositifs d’accessibilité, ainsi que sur canalisations PVC SN8 ou en béton, fourreaux, drains, regards, grilles et avaloirs. Les pentes, fils d’eau, raccordements et classes de charge sont contrôlés selon l’implantation. Les extensions ou renouvellements significatifs de réseaux tiers nécessitent un bon définissant les travaux, habilitations, contrôles, autorisations et prix applicables.

Contrôles, traçabilité et remise des ouvrages

Le titulaire assure l’autocontrôle, les constats contradictoires de quantités et les vérifications prévues par les documents d’intervention. Les points d’arrêt comprennent au minimum les fonds de forme et purges structurelles, les réseaux et assemblages avant remblai, les couches de fondation avant revêtement et les supports d’ouvrages avant bétonnage. Les contrôles peuvent porter sur les niveaux, épaisseurs, compactage, formulations, dosages, températures, assemblages et essais de réseaux.

Pour chaque intervention, le dossier de fin de travaux peut comprendre fiches et provenance des matériaux, bons de livraison et pesées, relevés, résultats d’essais, photographies, justificatifs de déchets et plans de récolement géoréférencés des réseaux créés ou modifiés. Le nettoyage et la remise en état des emprises sont prévus. Les matériaux excavés ne sont réemployés que s’ils satisfont aux prescriptions techniques et environnementales.

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