Travaux de terrassements, voirie et réseaux divers

Accord-cadre de travaux à bons de commande pour des prestations de technicité courante. Le titulaire fournit, transporte et met en œuvre les matériaux et produits nécessaires, ainsi que les sujétions associées. Les travaux spécifiques sont exclus et relèvent de marchés distincts.

Les prestations comprennent notamment :

• terrassements généraux, débroussaillage, décapage, démolitions, déposes, déblais, remblais, réemploi ou évacuation des matériaux impropres ;
• aménagement, entretien et réfection de voiries, trottoirs, accotements, couches d’assise, couches de base, enrobés, bordures, caniveaux, pavés, dallages et revêtements perméables ;
• réseaux humides : eaux pluviales, arrosage, canalisations, branchements, regards, boîtes, ouvrages de collecte, de rétention, d’infiltration et de gestion des eaux à la source ;
• génie civil des réseaux secs : tranchées, gaines, fourreaux, chambres de tirage et massifs d’éclairage public pour les réseaux électriques, de télécommunications et de fibre optique ;
• signalisation horizontale et verticale liée aux travaux, y compris dépose, repose et remise en état du marquage ;
• levés topographiques, implantation, plans d’exécution, notes de calcul, sondages, plans de récolement et dossier des ouvrages exécutés.

Les câbles, appareils et équipements des réseaux secs ne sont pas compris. Sont également exclus la fourniture et la pose des mâts, lanternes et câblages d’éclairage public, hors massifs, fourreaux et chambres de tirage ; les aménagements paysagers et plantations, hors terre végétale et protection des arbres conservés ; ainsi que la signalisation indépendante d’un aménagement de voirie.

Matériaux et ouvrages

Les matériaux sont soumis à l’agrément préalable du maître d’œuvre avec fiches techniques, déclarations de performances, certificats et procès-verbaux d’essais. Les produits CE sont accompagnés de leur déclaration des performances ; les produits certifiés NF ou équivalents disposent d’un certificat en cours de validité. Les matériaux refusés sont isolés et évacués sous 48 heures.

Les sols et matériaux sont classés selon le GTR. Les remblais sont exécutés par couches ne dépassant pas 0,30 m après compactage ; la densité sèche doit atteindre au moins 95 % de l’optimum Proctor normal en corps de remblai et 98 % en couche de forme. Le terrain rocheux doit être constaté contradictoirement avant l’emploi d’un brise-roche ; les explosifs sont interdits.

Les graves recyclées sont conformes aux normes NF EN 13285 et NF EN 13242, marquées CE, exemptes de plâtre, bois, plastiques et amiante. Elles sont admises en remblai de tranchée et couche de fondation, mais interdites en lit de pose et enrobage de canalisation, sauf accord écrit fondé sur une étude spécifique.

Pour les eaux pluviales, les collecteurs ont un diamètre nominal minimal de DN 300 mm et les branchements de DN 160 mm. Les canalisations PVC et polypropylène ont une rigidité annulaire minimale SN 8. Les regards ont un diamètre intérieur DN 1000 ou DN 800, avec DN 1000 par défaut ; les dispositifs de fermeture sont de classes B 125 à E 600 selon l’implantation. Le lit de pose mesure au moins 0,10 m, porté à 0,15 m en présence de points durs, et l’enrobage remonte à 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure.

Les fourreaux de télécommunications et électriques ont une couverture minimale respective de 0,70 m et 0,90 m, avec tire-fil, obturation et repérage. Le grillage avertisseur est posé à 0,30 m au-dessus du réseau. Les gaines sont installées sur 0,10 m de sable et enrobées de 0,10 m au-dessus de leur génératrice.

Les enrobés relèvent de la série NF EN 13108 ; les enrobés à chaud sont répandus à une température supérieure à 135 °C. Les granulats de couche de roulement présentent au minimum les catégories LA25, MDE20 et PSV50. Les bétons sont conformes à la NF EN 206/CN, avec notamment C16/20 pour les bétons de propreté, C25/30 pour massifs et fondations et C30/37 pour les bétons non armés et de chaussée.

Les produits modulaires sont dimensionnés selon la destination de la surface : pavés en pierre naturelle de 6, 8 ou 12 cm et pavés béton de 6, 8 ou 10 cm pour surfaces piétonnes, à circulation légère ou lourde. Les dalles ne sont pas admises en circulation lourde. Les équivalences de pierre nécessitent un échantillon représentatif, une déclaration des performances et une référence d’ouvrage ; l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est requis en secteur patrimonial lorsque prévu.

Les revêtements peuvent comprendre béton désactivé, béton sablé ou balayé, revêtements alvéolaires, noues engazonnées, tranchées drainantes, structures de rétention ou d’infiltration, régulateurs de débit et séparateurs à hydrocarbures. Le béton désactivé impose une planche d’essai de 5 m² et les joints de retrait sont sciés sous 48 heures, à une profondeur égale au tiers de l’épaisseur, avec un maillage maximal de 25 fois l’épaisseur.

Exécution et contraintes de chantier

Le titulaire assure l’installation et le repli du chantier, la signalisation temporaire, le balisage, la protection des tiers, le maintien des accès riverains, des secours, de la collecte des déchets et du transport scolaire. Le cheminement piéton doit rester continu, protégé et accessible aux personnes à mobilité réduite ; lorsqu’un trottoir est neutralisé, le cheminement provisoire mesure au moins 1,40 m et comporte des ressauts inférieurs à 2 cm.

Les tranchées de profondeur supérieure à 1,30 m sont blindées lorsque la largeur est inférieure aux deux tiers de la profondeur. Les fouilles sont protégées en permanence. Les eaux d’épuisement sont dirigées vers un exutoire autorisé après décantation si nécessaire ; leur rejet chargé dans le réseau pluvial est interdit.

Le titulaire réalise les déclarations d’intention de commencement de travaux, le marquage-piquetage et le maintien du repérage des réseaux existants. En cas de réseau non identifié, les travaux sont interrompus à son aplomb jusqu’à instruction écrite. Les difficultés imprévisibles, telles qu’eau, instabilité, vestiges ou pollution, doivent être signalées avant toute poursuite.

Pour les commandes supérieures à 100 000 € HT, un plan d’assurance qualité est remis sous 15 jours. Il précise l’organisation, les procédures, les points d’arrêt et l’autocontrôle. Les plans d’exécution sont soumis au visa au plus tard 15 jours ouvrés avant exécution ; aucun ouvrage soumis à plan ne peut être réalisé sans plan visé. Les murs de soutènement nécessitent une étude de dimensionnement signée par un bureau d’études et couvrant stabilité, portance, drainage et ferraillage.

Contrôles, réception et livrables

Les contrôles comprennent notamment la densification de l’enrobage, le compactage des remblais et couches de chaussée, les contrôles visuels, les essais d’étanchéité à l’air ou à l’eau, les essais d’infiltration si les conditions de nappe le justifient, la détection des erreurs de branchement et l’inspection télévisée après hydrocurage. Le contrôle de compactage des tranchées est réalisé au pénétromètre dynamique à raison d’un sondage tous les 50 m au minimum et d’un sondage par tranchée plus courte.

Les essais d’étanchéité portent sur toute la longueur des ouvrages, branchements compris, et donnent lieu à un rapport repéré. L’essai à l’air utilise la condition LB à 5 kPa ; les essais à l’eau mentionnent le tronçon, la hauteur d’eau, la durée et le volume d’appoint. L’inspection télévisée comprend le fichier vidéo, le relevé codé, le linéaire, les cotes des observations et une conclusion de conformité.

Le récolement des réseaux est réalisé avant remblaiement, en classe de précision A, avec coordonnées planimétriques et altimétriques, puis remis dans un format exploitable. Le DOE comprend notamment les plans conformes à l’exécution, le récolement, les rapports d’essais et d’inspection, les procès-verbaux de compactage, les fiches produits, les déclarations de performances et les justificatifs de déchets. Il est remis en version informatique exploitable et en un exemplaire papier.

Déchets et situations particulières

Les déchets sont triés à la source, par nature, puis orientés vers des filières autorisées. Le brûlage, l’enfouissement sur site et le dépôt sauvage sont interdits. Le titulaire tient un registre précisant nature, quantité, date, transporteur et installation destinataire ; il remet les bordereaux de suivi, justificatifs d’acceptation, bons de pesée et attestations de réception selon les filières.

Avant démolition, rabotage, scarification ou découpe d’un revêtement hydrocarboné, un repérage amiante et HAP est réalisé sur carottage avec analyse en laboratoire accrédité. Les matériaux amiantés ou présentant une teneur en HAP incompatible avec le réemploi sont conditionnés et orientés vers les filières adaptées. Les travaux amiantés imposent les procédures réglementaires, des techniques à faible émission et un bordereau de suivi.

La valorisation matière doit atteindre au moins 70 % du tonnage total de déchets produits. Les engagements souscrits concernant les agrégats recyclés, les graves recyclées, la valorisation des déchets et les émissions liées au transport des enrobés s’appliquent à tous les bons de commande.