Travaux de voirie et réseaux divers

L’accord-cadre couvre des travaux préparatoires, démolitions, terrassements, réparations et réfections de chaussées et trottoirs, bordures et caniveaux, assainissement pluvial, génie civil et adaptations de réseaux, mobilier urbain, investigations et relevés topographiques. Les travaux sont définis au fil des commandes selon les besoins, quantités et contraintes de chaque opération. Les quantités portées au DQE sont indicatives et non contractuelles.

Terrassements, chaussées et revêtements

Les interventions peuvent inclure le sciage des revêtements, la dépose de bordures, la démolition d’ouvrages, le décapage de terre végétale, les fouilles, remblais, purges, drainage et épuisement des eaux. Les remblais d’emprunt peuvent notamment être en GNT 0/150 ; les GNT 0/60 et 0/31,5 sont aussi prévues. Le géotextile prescrit est non tissé de classe 5, certifié ASQUAL.

Les chaussées comprennent couches de forme, réfections et créations, enrobés bitumineux, enduits superficiels monocouches ou bicouches, reprofilage, raccordements, poutres de rive, accotements, bordures et caniveaux. Les enrobés comprennent notamment BBSG, BBM, BBME, BBTM, BBDr, GB et EME, selon les structures et trafics prévus. Le CCTP fixe des épaisseurs selon les familles : par exemple, 2 à 3 cm pour les BBTM, 3 à 4 cm pour les BBM 0/10, 5 à 7 cm pour les BBSG 0/10 et 8 à 14 cm pour les EB14 de type grave-bitume. Les liants, granulats, formulations, fabrication et mise en œuvre doivent respecter les normes applicables ; la centrale d’enrobage est de niveau 2 et d’une capacité nominale d’au moins 120 t/h. Le stockage des enrobés est inférieur à 2 heures et les camions sont bâchés. La couche d’accrochage est dosée à au moins 400 g/m² de bitume résiduel, avec adaptation possible par le maître d’œuvre.

Le compactage du fond de forme doit atteindre, sur au moins 30 cm, 95 % de l’optimum Proctor normal ; l’objectif avant couche de forme est EV2 ≥ 35 MPa et EV2/EV1 ≤ 2. Les contrôles de portance comprennent des essais à la plaque ; la plateforme visée est de classe F2, avec 50 ≤ EV2 < 80 MPa et EV2/EV1 < 2.0. Pour les enrobés, le flash sous règle de 2 m est limité à 5 mm. Les purges, réparations localisées et enrobés à froid peuvent aussi être mobilisés en urgence.

Les aménagements comprennent également des bordures préfabriquées de classe 100 (U), posées sur béton C20/25 d’au moins 15 cm et sur au moins 15 cm de GNT ; les joints de dilatation sont espacés de 10 m. Les bordures et caniveaux coulés en place ont une épaisseur de béton d’au moins 15 cm et des joints tous les 3 m. Des revêtements en pierre naturelle, porphyre, pavés et dalles, ainsi que du mobilier urbain, peuvent être fournis, posés, déposés ou reposés.

Les cheminements PMR respectent une largeur minimale de 1,40 m, un dévers maximal de 2 % et une pente longitudinale maximale de 5 % ; les pentes de plus de 2 % à 4 % sont aménagées avec paliers de repos tous les 10 m. Les bateaux présentent un ressaut maximal de 2 cm. Les dispositifs podotactiles sont implantés à 0,50 m du bord du cheminement, sur au moins 1,20 m de longueur ; leur largeur est de 60 cm, ou de 42 cm lorsque le trottoir mesure moins de 1,90 m.

Assainissement pluvial et réseaux

Les travaux d’eaux pluviales comprennent fouilles, remblaiement, canalisations en béton armé série 135 A ou PVC CR8, regards, bouches d’égout, caniveaux à grille, raccordements et mise à niveau d’ouvrages existants. Les canalisations sont posées au laser sur un lit de gravier de 10 cm et enrobées jusqu’à 20 cm au-dessus de leur génératrice supérieure ; les tolérances sont inférieures à 5 cm en planimétrie et 1 cm en altitude du fil d’eau. Les regards préfabriqués doivent avoir la qualification QUALIF IB ; les cadres et tampons sont de classe D400 sous voirie et 250 kN sous espaces verts. Les bouches d’égout comportent une décantation de 50 cm et une évacuation en PVC de diamètre 250. Une chute de raccordement supérieure à 0,40 m nécessite un dispositif de chute guidée.

Les objectifs de compactage des tranchées sont q4 en partie inférieure, q3 en partie supérieure et q2 pour la structure de chaussée sous voirie ; les essais pénétrométriques vérifient EV2 > 20 MPa et K < 2. Lorsque la couverture est inférieure à 0,80 m au-dessus de la génératrice supérieure, les canalisations sont posées sur un lit de béton et enrobées de béton sur au moins 0,10 m au-dessus de la conduite. Les prestations de réseaux secs peuvent comprendre tranchées, fourreaux, grillages avertisseurs, chambres de tirage, massifs, traversées, remblaiement, compactage et réfection des surfaces.

Organisation, contrôles et livrables

Le titulaire réalise le marquage-piquetage des réseaux, les implantations, plans d’exécution et, selon les commandes, notes de calcul, planning, fiches matériaux et dossiers de circulation. Les fouilles doivent être sécurisées ; au-delà de 1,20 m, les blindages et étaiements sont inclus dans le prix de tranchée. Le maintien des écoulements, des circulations et des accès riverains, la signalisation et la protection des ouvrages existants font partie des interventions.

Les matériaux et ouvrages sont soumis aux contrôles et essais prévus par le marché ; des essais peuvent être réalisés par un laboratoire agréé. Le dossier des ouvrages exécutés comprend notamment les plans conformes aux travaux, fiches produits, notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance, garanties fabricants et documents utiles au DIUO. Les carottages et analyses de matériaux bitumineux pour recherche d’amiante et d’HAP sont confiés à un laboratoire accrédité COFRAC ; le nombre de carottages prévu varie de 1 à 5 selon la surface de la zone de travaux. Le retrait d’amiante n’est pas compris dans le présent accord-cadre : sa présence doit être signalée au maître d’œuvre avant toute manipulation.