Travaux de voirie et d’assainissement

Accord-cadre exécuté par bons de commande pour des travaux d’entretien et neufs. Les postes unitaires couvrent les démolitions, terrassements, réseaux, réfections de chaussées et trottoirs, aménagements de surface et petits ouvrages de génie civil. Les interventions comprennent les fournitures, transports et façons nécessaires.

Terrassements, chaussées et revêtements

Les prestations comprennent le décapage, les déblais, les tranchées, le blindage, le réglage et le compactage des fonds de forme, les remblais, l’évacuation des déblais et la remise en état des chaussées et trottoirs. Les fouilles en tranchée sont blindées sous voirie et, dans les autres zones, dès que leur profondeur dépasse 1,30 m. Le compactage des 50 derniers centimètres de remblai de tranchée vise 95 % de la densité sèche à l’optimum Proctor modifié.

Les couches et revêtements comprennent notamment GNT de type B (épaisseur de mise en œuvre de 15 à 35 cm), graves et sables traités, graves-bitume, EME, BBSG, BBM, enrobés colorés, MBCF, béton de chaussée, pavés, dalles et matériaux drainants. Les épaisseurs prescrites varient selon le produit : grave-bitume 0/14, minimum 6 cm et généralement 8 à 14 cm ; EME 0/10, minimum 5 cm, ou 0/14, minimum 6 cm ; BBM 0/10, minimum 2,5 cm et généralement 3 à 4 cm ; BBSG 0/10, minimum 4 cm et généralement 5 à 7 cm. Le transport des enrobés se fait sous bâche ; leur température de mise en œuvre dépasse 130 °C pour un bitume 60/70 et 135 °C pour un 40/50, avec majoration de 15 °C en cas de pluie, vent ou froid.

Sont également prévus les sciages, découpes, rabotages, engravures, démolitions et déposes pour réemploi ; le tri et le stockage des matériaux récupérables ; la pose de bordures, caniveaux, pavés et dalles ; les couches d’accrochage, joints et raccords. Des postes couvrent aussi les revêtements et enrobés amiantés, leurs protections, la gestion des déchets et des contrôles indépendants.

Réseaux et ouvrages d’assainissement

Les travaux portent sur les tranchées, canalisations gravitaires, branchements, drains, fourreaux, regards, bouches d’égout, avaloirs, caniveaux à grille, gargouilles et dispositifs de fermeture. Le BPU prévoit notamment des conduites en béton armé de diamètre 300 mm, en PVC CR8 de 125 à 315 mm et en fonte de 200 ou 300 mm. Il inclut les accessoires, raccordements, protections mécaniques, mises à niveau et remblaiements.

Les ouvrages comprennent des regards étanches préfabriqués ou coulés en place, des cunettes, des regards de branchement, des grilles et des tampons. Sous chaussée circulée, les dispositifs de fermeture des regards visitables sont de série lourde, avec une résistance supérieure à 400 kN ; sous trottoir ou chaussée légère, la résistance prescrite est de 250 kN. Les canalisations sont posées sur un lit de 10 cm ; les essais d’étanchéité des réseaux sont effectués selon les prescriptions applicables, notamment la NF EN 1610.

Aménagements associés et organisation

Le périmètre comprend aussi des bordures de protection et d’îlots, ralentisseurs, dalles podotactiles, supports de signalisation permanente et pose ou dépose de mobilier urbain fourni par la commune. Des travaux d’espaces verts peuvent accompagner les projets de voirie, avec fourniture et mise en œuvre de terre végétale.

Les matériaux et leur provenance sont soumis à validation ; les contrôles peuvent porter sur la granulométrie, le Proctor, le CBR, les valeurs de Los Angeles et Micro-Deval, ainsi que sur la résistance des bétons et la compacité des assises. Pour les géotextiles, le CCTP prévoit au minimum une masse surfacique supérieure à 250 g/m² et une résistance en traction supérieure à 20 kN/m ; un poste BPU prévoit un géotextile de 400 g/m². Les fiches techniques, essais et rapports d’inspection alimentent le dossier des ouvrages exécutés, remis dans le mois suivant la fin des travaux, avec plans de récolement en DWG et PDF.

Les délais d’intervention prévus après réception du bon de commande sont de 8 jours pour les travaux inférieurs à 5 000 € HT, 20 jours entre 5 000 et 10 000 € HT, et 30 jours entre 10 000 et 50 000 € HT. Au-delà de 50 000 € HT, le délai est fixé contradictoirement et ne peut être inférieur à 30 jours. Il n’y a pas d’astreinte, mais l’entreprise doit pouvoir intervenir les 52 semaines de l’année et communiquer un numéro joignable 24 h/24 pour les urgences de mise en sécurité du domaine public. La signalisation, le maintien des accès piétons, la sécurité des usagers, le nettoyage et la remise en état font partie des contraintes d’intervention.