Travaux d’aménagement et d’entretien de voirie

L’accord-cadre couvre des interventions ponctuelles d’aménagement, d’entretien et de réparation des voies communales, de leurs réseaux et dépendances. Les commandes peuvent mobiliser des travaux routiers, de maçonnerie, de réseaux humides et de protection de berges. Les fournitures et leur mise en œuvre nécessaires aux ouvrages sont comprises.

Le chantier type servant à la réponse technique porte sur la réfection complète d’une voie d’environ 600 m, celle des trottoirs en enrobé noir, la remise à niveau des ouvrages de réseaux et l’aménagement d’un point d’apport volontaire de quatre colonnes enterrées. L’accès à ces colonnes doit recevoir une structure renforcée en grave-bitume et enrobé adaptée au passage du camion de collecte.

Préparation et terrassements

Les prestations préparatoires comprennent notamment l’installation et la signalisation du chantier, les études d’exécution et piquetages complémentaires, le dégagement des emprises, l’abattage et le dessouchage, ainsi que la dépose ou démolition d’éléments existants. Les terrassements peuvent inclure décapage de terre végétale, démolition ou rabotage de chaussée, déblais, tranchées, purges, remblais et évacuation ou stockage des matériaux en vue de leur réemploi.

Le bordereau prévoit, selon les interventions, des terrassements généraux et en tranchée, y compris en terrain rocheux ou manuellement, avec blindage, pompage, maintien des accès et évacuation. Les tranchées pour réseaux couvrent plusieurs diamètres et profondeurs ; des fourreaux TPC et conduites PVC Télécom sont fournis et posés, avec lit de sable, grillage avertisseur, remblaiement et réfection de chaussée selon les postes concernés.

Chaussées, trottoirs et bordures

Les structures de chaussée peuvent comprendre géotextile, matériaux de forme et GNT 0/20, GRH, grave-bitume, grave-émulsion, grave-ciment, couches d’imprégnation ou d’accrochage et revêtements bitumineux. Sont également prévus des enduits superficiels monocouches ou bicouches, des réparations localisées, purges, scarification et fraisage, ainsi que des réfections en enrobé.

Les spécifications distinguent notamment la grave-bitume 0/14, les enrobés denses 0/10, le BBSG 0/10 et les enrobés 0/6 pour trottoirs. Le CCTP prévoit pour la grave-bitume GB3 une teneur en bitume d’au moins 4,5 % et pour le BBSG 0/10 d’au moins 5,8 %. Le BBTM type 1 0/6 doit présenter une hauteur au sable supérieure à 1 mm et faire l’objet d’une étude de laboratoire comprenant l’essai de durabilité de la rugosité géométrique. La fabrication des enrobés est prévue dans une centrale de niveau 2, d’une capacité minimale de 100 t/h.

Les trottoirs comprennent une structure en GNT 0/20, réalisée en couches d’au plus 20 cm, et un revêtement en enrobé 0/6 sur 5 cm. Les prestations couvrent aussi bordures préfabriquées ou coulées en place, caniveaux, trottoirs et îlots, ainsi que la dépose et la repose de pavés, dalles et bordures conservés pour réemploi. Des revêtements en béton, pavés, dalles de pierre ou imitation pierre, sable stabilisé et résine drainante figurent également au bordereau ; cette dernière est prévue sur 3 à 4 cm, avec une capacité drainante minimale de 30 l/s/m².

Réseaux et ouvrages annexes

Les travaux de gestion des eaux pluviales comprennent drains routiers, collecteurs en béton, PVC ou PEHD, buses et cadres, regards, avaloirs, grilles, caniveaux, cunettes, fossés, raccordements et ouvrages annexes. Des canalisations pluviales sont notamment prévues en PVC série 34 CR8, avec des diamètres de 200, 315 et 400 mm, ainsi que des buses en béton de 300 à 1 000 mm et des cadres de 1 000 × 1 000 mm. Le bordereau comprend aussi des dévoiements, branchements et raccordements AEP, ainsi que des chambres et conduites Télécom.

Les interventions annexes peuvent porter sur la mise à niveau de regards, chambres Télécom et bouches à clé, des massifs, clôtures, garde-corps, murs et murets en pierre ou en agglomérés, marches, seuils et ouvrages en béton armé. S’ajoutent la pose de mobilier urbain et de bornes, l’installation de glissières mixtes bois-métal, de barrières en bois et de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. Le bordereau prévoit également des protections de berges par gabions, fascines de saules, boutures, toile de coco et plantations.

Moyens, contrôles et livrables

La location de matériel de travaux publics peut inclure camions, mini-pelle, tractopelle, pelle à chenilles, chasse-neige, camion nacelle, balayeuse aspiratrice ou hydrocureuse, ainsi que le matériel de pompage. Le matériel loué doit être conforme à la réglementation et en bon état ; l’entretien courant et les réparations relèvent du loueur.

Les matériaux, formulations et équipements sont soumis aux prescriptions du CCTP et, selon les postes, à l’agrément du maître d’œuvre. Les contrôles portent notamment sur la compacité, les déflexions, les niveaux, la régularité des surfaces et la fabrication et mise en œuvre des enrobés. Pour les couches de forme en grave non traitée, le CCTP prévoit une mesure de densité en place par 500 m², une densité supérieure à 95 % de l’OPM pour 95 % des mesures et aucun point inférieur à 90 % ; les déflexions doivent rester inférieures à 1,5 mm, avec une moyenne inférieure à 1,2 mm.

Les livrables comprennent, selon l’opération, plans et notes d’exécution, études de formulation, rapports d’essais, attachements contradictoires et plans de récolement. Ceux-ci repèrent en planimétrie et altimétrie les réseaux et ouvrages, notamment leurs coordonnées X, Y, Z, et sont remis sur support papier et en formats DWG ou PDF. En présence d’amiante ou de HAP avérée, les interventions concernées requièrent les habilitations spécifiques, les mesures de confinement et de protection, ainsi que le conditionnement, l’évacuation et la traçabilité des déchets.