Travaux neufs et entretien de la voirie et des réseaux

Accord-cadre de travaux d’entretien, de travaux neufs et de réhabilitation de la voirie et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, ainsi que de rénovation ou d’extension des réseaux d’assainissement dans ces équipements. Les travaux d’assainissement sous voies publiques relèvent de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, mais les raccordements des bâtiments communaux et les interventions dans les cours d’école, jardins publics, parvis, parkings et autres espaces extérieurs sont inclus.

Les prestations comprennent les petits et gros entretiens, réparations de bordures, nids-de-poule, rescellement de dalles, dépose et repose de pavés, réfections partielles de trottoirs ou chaussées, réparations de branchements, création d’avaloirs, affaissements, aménagements de circulation et de stationnement, renouvellement de couches de roulement, réfections complètes de chaussées et trottoirs, aménagements de voirie et renouvellement de conduites d’assainissement. Le linéaire de voirie communale est de 30 km.

Interventions et organisation

• Travaux urgents de sécurité : mise en sécurité du site sous 2 heures et intervention sous 24 heures maximum ; intervention dans l’heure en cas de défaut de mise en sécurité d’un chantier du titulaire.
• Mise en place des installations de chantier, protections individuelles et collectives, signalisation temporaire, maintien de la circulation et des accès riverains, information des usagers, coordination avec les concessionnaires et demandes d’arrêtés au moins 10 jours calendaires à l’avance.
• Réunions hebdomadaires pour l’entretien courant et les chantiers neufs, avec transmission des plannings ou d’un état d’avancement.
• Équipes compétentes et qualifiées encadrées par un chef de chantier confirmé ; présentation des CV sur demande et remplacement possible des personnels en cas de comportement ou de manque de professionnalisme affectant le chantier ou la sécurité.

Études, réseaux et livrables

Les études peuvent comprendre les relevés topographiques géoréférencés en X, Y et Z, les plans projet et d’exécution, les sondages, essais de portance, investigations et opérations de localisation des réseaux, les DICT, le marquage-piquetage conforme aux normes NF S70-003-1 et NF S70-003-2, ainsi que l’implantation des ouvrages. Les localisations doivent permettre d’atteindre au minimum la classe de précision A.

Les plans projet sont remis au format papier et DWG ; leur délai de remise ne peut excéder 4 semaines ou 20 jours ouvrés selon la complexité. Les plans d’exécution sont remis sous 10 jours ouvrés lorsqu’un plan projet est fourni par le responsable des travaux, ou sous 5 jours ouvrés lorsque le titulaire a établi le plan projet.

Le DOE comprend les plans et schémas conformes aux ouvrages exécutés, les réseaux existants identifiés, les fiches techniques des matériels, les rapports d’essais et de contrôles, les mesures de maintenance, d’inspection et de nettoyage, ainsi que la liste prévisionnelle des interventions ultérieures. Les relevés des réseaux créés ou modifiés doivent être géoréférencés en RGF93 et NGF IGN 69, avec une incertitude maximale de 10 cm pour les réseaux créés ou mis à jour et la classe A pour les autres réseaux. Le DOE est remis dans le mois suivant la fin des travaux du bon de commande.

Voirie, chaussées et aménagements

Les travaux incluent démolitions, terrassements, fouilles, remblais, grave ciment, enrobés, enduits superficiels, coulis à froid, béton, pavages, bordures, caniveaux, maçonnerie, mobilier urbain, réseaux secs, émergences, ralentisseurs, coussins lyonnais, plateaux, aménagements PMR et stationnements perméables.

La structure de référence de chaussée comprend 25 cm de grave ciment dosée à 4 % et 6 cm de béton bitumineux 0/10 noir, sous réserve de la classe de trafic et de la validation écrite du dimensionnement. Pour les surfaces de chaussée supérieures à 50 m², un finisseur est exigé pour l’application des enrobés. Les remblais sont réalisés par couches successives de 0,20 m et le compactage des réseaux secs doit atteindre au moins 95 % du Proctor normal.

Les revêtements drainants peuvent comprendre géotextile, sous-fondation drainante de 10 à 40 cm, grave drainante de 20 cm, substrat, dalles alvéolaires et pavés. Les critères prévus incluent notamment EV2 supérieur à 40 MPa pour les stationnements VL avec EV2/EV1 inférieur à 2, une perméabilité du sol support supérieure à 10⁻⁶ m/s, une grave drainante de perméabilité K de 10⁻⁴ m/s, une capacité de charge des dalles remplies d’au moins 800 t/m² et un arrosage de 5 à 10 l/m²/jour pendant 2 à 3 semaines en période sèche.

Assainissement

Les travaux comprennent terrassement de tranchées, pose de canalisations en PVC CR8, béton ou fonte, branchements, raccordements, remblais et enrobages, drains, regards, avaloirs, grilles, tampons, caniveaux, gargouilles, pompage, drainage temporaire, évacuation des eaux et blindage.

Les fouilles de tranchées de profondeur supérieure à 1,30 m et de largeur inférieure ou égale aux deux tiers de la profondeur doivent être blindées. Les canalisations reposent sur un lit de sable de 10 cm ; le remblaiement s’effectue par couches de 20 cm et peut être soumis à une exigence de compacité d’au moins 95 % de l’Optimum Proctor Modifié. Les tampons, grilles et avaloirs doivent respecter les normes NF EN 124 et les exigences PMR, avec des classes de résistance adaptées à l’usage, jusqu’à D400.

En présence d’amiante, les prestations comprennent notamment installation spécifique, décontamination, métrologie, plan de retrait, dépose, conditionnement, transport, traitement et justificatifs de mise en décharge agréée. Les personnels doivent disposer des compétences SS3 ou SS4, AIPR et CATEC® exigées par la consultation.

Matériaux, contrôles et qualité

Le titulaire fournit des matériaux conformes au CCTG, aux normes NF et EN et aux règles de l’art. Il transmet les fiches techniques, échantillons, provenances et disponibilités dans le délai fixé par le responsable des travaux ; la validation intervient sous 15 jours ouvrés, avec accord réputé acquis en l’absence de réponse au-delà de ce délai. Tout changement d’origine nécessite un accord préalable.

Les prestations comprennent les essais et contrôles prévus par les fascicules du CCTG, les fiches d’autocontrôle et les contrôles du maître d’ouvrage. En cas de résultats non conformes, les essais, travaux complémentaires et nouveaux contrôles sont à la charge du titulaire. Les matériaux recyclés ou sous-produits doivent représenter au moins 30 % en moyenne massique des principaux éléments routiers, avec rapports d’essai, documents de production, documents de livraison et modalités de vérification par des tiers.